Droit Penal International

PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES SEANCE DU JEUDI 13/11/2014 – A. ATHENA Système de justice pénal chinois : Caractérisé par la sévérité et la politisation. Ex de sévérité : peine de mort prévue pour des conflits religieux ou lutte pour l'autodétermination. Persécutions religieuses : depuis 2000 persécutions contre Falun Gang, mouvement spirituel récent qui a eu beaucoup de succès. Interdit en 1999. Les membres de ce gang disparaissent alors on ne sait pas trop ce qui se passe. * Persécutions

principales conventions internationales relatives à l’enfance, à commencer par celle des nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineur. L’article 1 er de la convention relative au droit de l’enfant, définit ce dernier comme « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Concernant la majorité pénale, fixé par notre

 Droit pénal général, semestre 1. VENIR EN TD AVEC LA FICHE QUI EST SUR LE BV. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux, le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal est un droit politique (diff si gauche ou droite). Le DP se compose de plusieurs disciplines ; le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale. Le DP général consiste dans la

o 84454Introduction au Droit Fondement du Droit Qu'est-ce que le DROIT? Présentation définitoire de la notion de Droit: Généralité Le Droit est partout, il régit la société, il régit l'homme. Il est destiné à régir les rapports humains. Le Droit détermine l'ensemble des règles de vie en société. Le Droit concerne toutes les personne juridiques (personne juridique: titulaire de droits: « J'ai des droits » et d'obligations) Le Droit a pour vocation de poser les

Introduction au Droit National Mémoire : Le conflit des normes 14/12/11 Introduction : Le droit est l’ensemble des loies et des jurisprudences (ensemble des déssisions de justice, application réelle de la loi) qui établissent les règles d’une société pour le meilleur fonctionnent possible entre ces membres. Tous les règlements, traités, loies, accords représentent les normes. Du fait de leur caractère général et impersonnel, elles sont une source de droits et d’obligations

Introduction au Droit Civil I. 1. La notion de sources du Droit Distinction entre le Droit objectif [ensemble des règles de droit // toutes dispositions ayant une valeur normative] et le Droit subjectif [Tous les droits individuels // Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit. La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut

Chapitre 1 : Identification de la Règle de Droit A l'image de l'activité humaine le domaine couvert par des règles de droit est extrêmement vaste mais surtout varié, il existe en effet presque autant de variétés de règle de droit qu'il existe de variétés générales d'activités humaine. Avant d'aborder ces différentes variétés de règle de droit il convient d’abord d'identifier les caractères de la règle de droit, c'est à dire de la distinguer d'autres règles qui ne présentent pas de caractère juridique

Droit pénal bancaire Etant donné le champ vaste de crime économique, nous avons jugé utile de les restreindre aux suivants : 1- La contrefaçon de la monnaie et les crimes d’évasion de capitaux. 2- Les crimes bancaires : Par exemple : la violation du secret bancaire, la falsification de chèque, payer un chèque falsifié, blanchiment de capitaux. Quelle est la responsabilité du banquier qui a reçu le chèque et qui paye l’argent ? Il y a deux sortes d’anomalies en droit pénal : • anomalies

administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ». En 1641, par l'Édit de Saint-Germain, Richelieu limite le droit de remontrance du Parlement de Paris : "Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'Etat, l'administration et le gouvernement d'icelui que nous réservons