Droit Penal International

DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTRODUCTION Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales). Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre

Master II Franco-Italien Marco Pallotta PROJET DE MEMOIRE LA LEGISLATION EN MATIERE DE TERRORISME AU ROYAUME-UNI ET EN FRANCE : Un attentat aux droits fondamentaux ? INTRODUTION « Une fois aliéné, un droit inaliénable risque d'être perdu à tout jamais, auquel cas nous ne serons plus, même vaguement, le dernier et le meilleur espoir de la Terre, mais simplement un médiocre État impérial dont les citoyens sont mis au pas par des

posteriori dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (droit pour toute personne partie a un proces de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution). Si cette affirmation est jugée recevable par Conseil d’état ou par Cour de Cassation, sera soumise Conseil Constitutionnel. Si il juge que le texte législatif est contraire a Constitution, il a droit de l’abroger. Il intervient toujours dans des delais relativement brefs

Droit Pénal Ouvrage de Foucault : « surveiller et punir ». 1757, Damien a été condamné pour parricide. Discours de Robespierre le 30 mai 1791 qui prône l’abolition de la peine de mort. La peine capitale sera maintenue, cependant dans le code pénal de 1791, tout condamné à mort aura la tête tranchée. La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort. Peine de mort et torture sont contraire aux valeurs de la république. Le droit pénal est celui qui va porter un jugement sur la valeur du comportement

condamnation et donc d’une peine toujours dans le but de réparer le préjudice causé. Le mariage de ces deux termes a apporté l’idée sanction pénale. La sanction pénale est une opposition de la société aux individus ne respectant pas le code pénal qui dicte nos responsabilités. En effet, le droit pénal est présent pour sanctionner les comportements considérés par le code pénal comme déviants. Il s’agit d’un ensemble de règles de vie en communauté dont l’objectif est de lutter contre la nature primitive ressurgissant

traits communs au sein de chaque construction fédérale. Les Etats fédérés disposent effectivement d’une autonomie, mais elle est souvent limité (I.). Le rôle de l’Etat fédéral, généralement appelé super-Etat, est prééminent (II.) 1 B.Chantebout, Droit constitutionnel, 20ème édition, A. Colin, 2003, p 65/66 I. UNE AUTONOMIE PARTIELLE La constitution des Etats fédéraux garantit aux Etats fédérés une autonomie et des compétences. Cependant, ces caractéristiques sont relatives à chaque

Introduction : Elle rappelle l’autorité judiciaire et administrative. Droit consacré pour la première fois par Habeas corpus de 1679 proclamé comme droit naturel et imprescriptible de l’homme aux articles 7 8 9 DDHC : la sureté est à la fois un état de droit et de fait donnant à l’individu le sentiment permanent de ne pas être à la merci du pouvoir ou des autres individus. Développer une définition au sens étroit : droit de ne pas être arbitrairement détenu. L’article 66 reprend cette notion. Les

11/09/14 Frédéric Daubié DROIT Informatique et liberté Introduction contexte année 70 -généralisation des bases données (service fiscaux, secu soc, assurance) → fichage de la population française -interconnexion des fichiers émanant des services publics sur la base d'un ID unique, le numéro INSEE → ce danger éveille les consciences Une commission nationale travaille sur les rapports entre l’informatique et les libertés En débouche la loi du 6 Janvier 1978 collé Sensibilisation : - aux grands

GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION

Il joue un rôle très important dans la société, car il cherche à ajuster la balance de la justice et rendre aux hommes vaincus leurs droits. Dans le cadre de cette mission d’assistance, l’avocat est également doté d’un rôle contentieux, d’une part il assiste son client dans les différentes phases de la procédure ou il est présent, d’autre part il possède le droit de plaider devant toutes les juridictions. Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale