Droit Penal Le Delinquant

Preuve en droit pénal français Le principe de la présomption d'innocence est déterminant en France, et plus particulièrement en droit pénal, c'est sur lui qu'est construit le régime de la preuve. Elle pose le principe selon lequel (comme parallèlement en droit civil et en droit administratif), c'est au demandeur d'apporter la preuve (donc à l'accusation). Le principe reste relatif puisque la nécessité l'implique : la preuve doit rester à la portée de l'accusation, il existe donc des présomptions

[pic] [pic] SOMMAIRE I/ Qu’est-ce que la délinquance ? a) Définition b) Les différentes formes de délinquance c) Les types de délinquants selon : le sexe, l’âge et la catégorie socioprofessionnelle II/ Les statistiques de la délinquance en France. a) Qui établit les statistiques de la délinquance et pourquoi ? b) Quelles sont les limites ? III/ Qu’est-ce qui entraîne la délinquance ? a) Le rôle des parents b) Le problème

LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE « Justice must not only be done, it must also be seen to be done » (1) INTRODUCTION Le droit à un procès équitable constitue un élément central et essentiel de l’État de droit et renvoie irrémédiablement à l’idée de Justice. Si l’idée ou la notion de droit à un procès équitable n’est pas une idée neuve, son apparition sous la dénomination de « droit à un procès équitable » en tant que tel est une « appellation » récente. Elle est apparue dans toutes ses dimensions

TD N°9 : Droit Administratif Arrêt du 11 Février 2005, GIE AXA COURTAGE Lorsqu’un mineur a été confié à un établissement qui relève de l’autorité étatique, la responsabilité de l’Etat quand elle est engagée, même sans faute, pour les dommages occasionnés par ce mineur, n’est susceptible d’être exonérée que dans l’hypothèse où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime. En l’espèce, le 3 Juillet 1994, un incendie s’est déclaré dans les locaux de l’institut départemental

DROIT PÉNAL Le droit pénal est une discipline malade. Elle repose en effet, depuis l'ancien code pénal de 1811 remplacé en 1994, sur un certain nombre de conceptions philosophiques qui sont remises en cause. Ce sont celles du Siècle des Lumières affirmant que l'homme est un être libre et que ses actes sont le résultat d'un choix. Le droit pénal croyait au libre-arbitre qui postule que chacun peut commettre des fautes parce que tel est son choix, des fautes pénales, qui parce qu'elles sont des

Introduction Section I - La notion de droit pénal  Le droit pénal va poser les interdits fondamentaux qui sont à la base de toute vie en société. La réponse sociale à la transgression doit être exemplaire pour entretenir la force de l’interdit. I- Le contenu du droit pénal. A) Le droit pénal au sens stricte distingué des matières voisines 1. La distinction du droit pénal et de la procédure pénale Le droit pénal va correspondre aux règles pénales de fond. C’est l’ensemble des règles

siècle : LOMBROSO (1876, Uomo delinquente) Triple objet d’étude : - étude du délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ?

« jeune ». Ce concept est relatif à chaque société. Auparavant, la jeunesse était empreinte de la sphère familiale. Elle reposait sur une représentation sociologique des jeunes comme étant incapables sur le plan juridique, déresponsabilisés, sans droits propres en dehors de la famille. Cette représentation, a laissé d’importantes empreintes dans les politiques sur la jeunesse. Aujourd’hui la notion de jeunesse est définie comme le passage de l’enfance à l’âge adulte. Celui-ci est marqué par un

DROIT DE LA SANCTION PENALE 2007 Daphnée Principiano Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par

Section 2 : Droit et Morale Comme la religion, la morale entretient avec le droit à la fois des rapports de divergence (§1) et de ressemblance (§2). §1 : Les dissimilitudes entre le droit et la morale Comparée au droit, la morale est plus exigeante, car elle attend de l’homme un dépassement. La morale tend à la perfection de la personne et à son épanouissement. Ouverte aux impératifs de la conscience, elle est individualiste et a pour socle les valeurs humaines, personnelles ou collectives