Droit Penal Special Marocain

des juridictions administratives marocaines. Introduction Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit d’un droit essentiellement jurisprudentiel. Au sein du droit administratif, une logique juridique

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

Nomination du CAC 3. Qualité requises du CAC 4. Responsabilité du CAC               C- Les missions spécifiques du CAC: 1. Rapport sur les comptes consolidés 2. Augmentation du capital libéré par compensation avec les créances 3. La suppression du droit préférentiel de souscription 4. Emission d'obligation convertibles en actions 5. La réduction du capital 6. La conservation d'actions ordinaires en action à dividende prioritaire      A- L’expertise comptable au Maroc:          1. L'expert

montages et essais, Tous risques informatiques, Bris de machines, RC décennale. Transport : Terrestre, aérien, maritime. ← Leurs partenaires Bancassurance Présence significative directe ou indirecte dans le capital de trois banques marocaines : BMCI, CIH et Crédit Agricole Réassurance Relations durables et constantes avec des réassureurs de premier plan sur le marché national et international: SCOR (France), S.C.R (Maroc), AFRICA RE (Maroc), Mapfre RE (Espagne),… RESEAU D’AGENCES :

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax :

titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, délivré par I'administration, correspondant à la catégorie de véhicule ou à l'ensemble de véhicules conduit. Article 2 Par dérogation aux dispositions de I'article premier ci-dessus : 1. les Marocains résidant à I'etranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur résidence au Maroc, munis d'un permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger ; ~ - ~p ~ ~~p

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

fait preuve et pour le soutien précieux qu'il m'a apportés. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. Je tiens à remercier tout particuliérement et à témoigner toute ma reconnaissance à M.Mohammed El Yaagoubi responsable du master « droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur

GT2-6 150 25/01/06, 11:52:27 Introduction Le mouvement des femmes au Maroc est en train de se positionner comme un nouvel acteur doté d’un projet politique et social cohérent et ambitieux à savoir celui de rétablir les femmes dans leurs droits et dans leur dignité et, par conséquent, contribuer à transformer les structures familiales et sociales du pays. L’évolution de ce mouvement est intimement liée aux débats sur le statut et la condition des femmes. Produit moderne d’un long cheminement

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans