Droit Penal Special Marocain

des missions du transitaire. _____________________________________ 16 Partie 2 : La physionomie pratique du statut du transitaire en douane _______________ 19 Chapitre 1 : la détermination du champ des droits et des obligations du transitaire en douane. 19 Section 1 : la portée des droits du transitaire en douane. ______________________________________ 19 Section 2: Les obligations générales du transitaire tirées du mandat _____________________________ 23 Chapitre 2 : de la faute vers l’imputabilité

Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales A- Garantie de l’État B- Aval d’organismes financiers spécialisés C- Cautionnement d’une personne illettrée I- Définition  Comme son nom l’indique, la sûreté personnelle repose sur la notion de personne. Le cautionnement résulte d’un acte

Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements

pendant sa pause de déjeuner. 3. L’ouverture du procès Malgré une absence de preuve irréfutable, l’ouverture du procès a lieu le 24 Janvier 1994 devant la Cour d’assises des Alpes Maritimes. Les Cours d’assises, compétentes pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs, sont composées de trois juges professionnels (un Président et deux assesseurs) et d’un jury populaire composés de jurés, citoyens tirés au sort 1 . Le jury de la Cour d’assises était composé, lors du procès d’Omar

le virus Zotob, provoquant des dégâts évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars. Une enquête rondement menée au niveau international aboutit quelques semaines plus tard à l’arrestation de Farid Essebar, alias Diab10, un jeune cyberpirate marocain qui agissait depuis un cybercafé. Les journaux parlent de « cyber-diable » et de « génie informatique ». Cette image de l’adolescent cherchant désespérément à exploiter une vulnérabilité d’un serveur lointain ne doit pas nous induire en erreur.

ont pour objet d’organiser le fonctionnement de la société en réglementant notamment les pouvoirs des différents organes sociaux, les relations entre les associés or les schémas sont beaucoup plus complexes et variés. Les principes régissant le droit des sociétés apparaissent souvent bien insuffisants lorsque ces derniers parviennent à une extrémité. Pour cette raison le legislateur a essaye le plus possible d elargir cette marge de liberte accordee aux associes en leurs permettant de conclure

ays-MENA2.html" : 3-les différents Types de corruption : 4-Les stratégies de lutte contre la corruptionHYPERLINK "http://www.memoireonline.com/03/09/2025/m_Limpact-De-La-Corruption-Sur-L-IDE-Application-Sur-Quelques-Pays-MENA3.html" : 5- la loi marocaine sur la corruption : Introduction générale : Selon la Convention des Nations Unies sur le crime transnational « une infraction est de nature transnationale si, elle a été commise dans plus d’un État ; si elle est commise dans un État, mais qu’une

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

Développement démocratique et action associative au Maroc Autres publications de Droits et Démocratie À la croisée des chemins entre conflit et démocratie : les femmes et la Loya Jirga constitutionnelle de l'Afghanistan, Lauryn Oates et Isabelle Solon Helal, 2004. Aussi publié en anglais. La transition politique en République démocratique du Congo : une chance historique, Philippe Tremblay, 2004. Aussi publié aussi en anglais. Où sont les filles ? La vie des filles enrôlées dans les forces et

travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la