Droit Penal Special Vol

TITRE PREMIER : LE DROIT PENAL Chapitre 1 : La définition et la démarche du droit pénal Section 1 : Les dénominations utilisées Le droit pénal est une voie d’approche du phénomène de la délinquance. Le droit criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société

point de vue juridique, l'infraction se définit comme l'action ou l'omission prévue ou punie par la loi d'une sanction pénale et imputable à son auteur. Dans ce sens l'infraction est souvent appelée délit ; l'acception du terme recouvrant une signification large dépassant la notion tripartite de l'infraction. IS2 Distinction au regard des fondements juridiques. Alors que le délit pénal est un fait prévu par la loi (exemple du meurtre...), le délit civil, d'après l'article 1382 du Code civil, est « tout

La loi pénale Mr Franklin Kuty CROISANT Guillaume Année académique 2009-2010 Le début est sans doute un peu trop résumé et il y a quelques erreurs. Personnellement j’ai étudié dans ce résumé mais je l’ai relu une fois en parallèle avec le livre de Mr Kuty (et j’ai annoté ici ou là en rajoutant quelques infos et en corrigeant une ou deux petites fautes qui subsistaient). 2 Table des matières 1. La définition du droit pénal ...................................................................

DROIT PENAL Partie 1 L'INFRACTION C'est un fait contraire à l'ordre social, toute action ou omission que la société interdit sous peine d'une sanction pénale. TITRE 1 DEFINITION DES INFRACTIONS SOUS-TITRE 1 LA LEGALITE PENALE L'infraction se compose de trois éléments cumulatif: légal, matériel et moral. CHAPITRE 1 LE PP DE LEGALITE PENALE Section préliminaire Les prémices du pp Les prémices historiques «nullum crimen, nulla poena sine lege». Beccaria, traité de 1764: sécurité

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  INSPECTION GENERALE MISSION DE LA POLICE DE D’AUDIT L’UNION EUROPEENNE EN DE LA POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ..................................................

Droit pénal général L’étude du droit pénal général Le droit pénal est une discipline particulière car il apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette

Droit pénal Notion d’infraction pénale : le code pénal définit les infractions selon leur gravité en 3 catégories : Crimes Délits Contravention Au sens large, on peut qualifier d’infraction tout comportement d’action ou d’omission imputable à un sujet de droit, personne physique ou morale, de droit public ou privé, et consistant à enfreindre une norme préétablie. Quand la loi fixe d’une part quelle est le comportement incriminé et d’autre part les peines applicables selon la nomenclature

 L’escroquerie en droit pénal marocain L'escroquerie est de loin la plus intelligente des infractions portant sur les biens prévues par le code pénal. En effet, au lieu de dérober le bien d'autrui comme c'est le cas dans le vol, ou de détourner sournoisement la chose détenue régulièrement par une tierce personne comme c'est le cas dans l'abus de confiance, une personne parvient par des moyens tout aussi frauduleux à escroquer une autre personne. L'escroc parvient ainsi à des astuces pour tromper