Droit politique

Thème: Le juge constitutionnel est-il un juge politique ? Selon François Mitterrand, « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». La politique est la science des affaires de l’organisation du pouvoir, structure et fonctionnement d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. Le juge est un magistrat citoyen chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, dans le cadre d'une procédure. Un

EXPO ECJS : LA POLITIQUE EN FRANCE DEPUIS LA Ve REPUBLIQUE. I) Définition d’un parti politique: Un parti politique est une​ organisation​ politique​ qui cherche à influencer une politique gouvernementale​ , en nommant ses propres candidats et en tentant d'obtenir des mandats politiques​ . En France, un parti politique est une​ association depuis la loi de 1901​ . Avant 1901, la​ loi Le Chapelier​ de 1791 qui interdit les associations, favorise l’individualisme en politique. Pendant longtemps et dans

Thème : L’engagement politique et social Activités : retracer l’histoire d’un des grands partis qui jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la vie politique française pour mettre à jour ses caractères, ses évolutions (voire les ruptures menées), les problèmes rencontrés. Les partis politiques sont des organisations pour but de conquérir et d’exercer le pouvoir. La Constitution de la Vème République est la première en France à les reconnaitre formellement. Ils doivent respecter les principes

Démocratie, citoyenneté et participation politique Sommaire : I : Introduction II : La démocratie en France III : La citoyenneté en France IV : Participation politique des citoyens V : conclusion I : Introduction De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois

Fiche technique 6 Institutions Politiques Séance 11 Pauline ELIE Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République

DOSSIER D’ECJS Les Femmes dans la Politique SOMMAIRE Introduction I- La situation des femmes en politique • La Finlande • La France • La Grande-Bretagne • La Norvège • L’Espagne • Le Maroc II- Les mesures législatives et les stratégies de promotion de l’égalité des sexes en Europe et au Maroc • Les politiques d’égalité en Finlande • Le Ministère des Droits des Femmes et les politiques d’égalité en France • La Commission de l’égalité

HISTOIRE DU DROIT Introduction L'objectif du cours est de retracer l'volution des institutions politiques depuis 1780. On va examiner l'organisation du pouvoir. Nous sommes en rgime dmocratique, comment s'est forme cette dmocratie, le pouvoir excutif doit il dominer, ou au contraire, le pouvoir lgislatif, form des lus de la nations ne doit il pas dominer, nous sommes actuellement rgi par la constitution de 58 ou le pouvoir excutif domine. Le prsident Sarkozy a apport des tendances plus parlementaires

LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Faculte de droits de sfax 2012-2013 2012-2013 Wafa BAHRI Encadre par Madame Mayssoun Bouzid 2012-2013 Dans cet exposé Introduction - Page 1 I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7 Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8 Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13

communauté politique et économique autonome formée par une ville et ses environs. Par ailleurs chaque cité a des caractères communs comme un territoire délimité, un centre urbain organisé autour d'un forum et des institutions stables avec une assemblée, un sénat local, des magistrats. démocratie : dans l'Antiquité, en Grèce, régime politique dans lequel les citoyens exerçaient la souveraineté et disposaient du pouvoir  Tyrannie : En Grèce, Sicile, Italie méridionale, régime politique dans lequel

Qu'est-ce qu'un problème politique ? | Analyse du sujet : « Politique » est ici un adjectif, et non un substantif. Un problème se pose, il est posé à quelqu'un : il y a ce ou celui qui pose le pbm, à savoir le corps collectif, et celui à qui il est posé, à savoir l'autorité politique. Un problème se résoud, se dénoue. Qu'est-ce qui fait qu'un problème collectif, qui appartient à la vie sociale, prend un statut de pbm politique ? A partir de quand un pbm n'est-il pas économique, culturel