Droit Primaire Droit Dérivé Sources Du Droit Communautaire

générale - Distinction droit public et droit public - Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas forcément hermétique. Avec d'un coté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit privé quant à lui, est le droit des individus, c'est-à-dire les règles selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports (de manière individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit public est fondé sur

d’un titre minier ou d’une autorisation par cession, fusion ou transmission par voie d’héritage. CHAPITRE 3 : REGIME GENERAL Article 5 : Les gîtes naturels de substances minérales contenus dans le sol et le sous-sol du Burkina Faso sont, de plein droit, propriété de l'Etat. L'Etat en assure la mise en valeur en faisant appel notamment à l'initiative privée conformément aux dispositions de la présente loi. Article 6 : Les personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, peuvent entreprendre

la prise de décisions aux niveaux local, provincial, national et international. Les stratégies de plaidoyer peuvent comporter des activités de "lobbying», de marketing social, d'information, d'éducation et de communication (IEC), d'organisation communautaire ou maints autres "stratagèmes". Le lobbying qui signifie "faire pression" en anglais, est une technique de plaidoyer. Le plaidoyer, c'est l'action de personnes participant à des processus décisionnels qui influencent leur vie. Des idées forces

DROIT PENAL Examen : Oral écrit => droit pénal général (1er semestre) Oral : Droit Pénal spécial (2ème semestre) Introduction Le 1er verset de la bible dont il est question du 1er meurtrier, cette partie de la bible met en scène la façon dont dieu avait soustrait Caïn a la chaine sans fin de la vengeance privé. Le droit pénal vise a civilisé la réaction au crime, mais qu’appelle t’on le crime ? Comment la société réagit aux phénomènes criminels ? Comment se situe le droit pénal général 

FICHE CIVIL 1 TORZ EMMANUEL DROIT CIVIL 2022-2023 Salut ! Ici tu trouveras ma fiche de révision pour le Droit Civil. Je te prie d’être indulgent dans la lecture que tu vas faire de celle-ci. Je reste à disposition pour des questions ou des remarques. N’hésitez pas si vous voulez rajouter des choses ! Bonnes révisions, Manu. (Instagram : m__.108) Quelques arrêts majeurs : Quelques articles, lois, arrêts, décrets : Quelques expressions latines : ARRET VAN GEND EN LOOS (1963) Reconnait l’effet

INTRODUCTION AU DROIT 1. Notion de droit la notion de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société. - la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ;

notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir si il y a un angle droit.) Le mot droit provient

Robert Ago avait affirmé que ce concept est tellement ancré dans la conscience des membres de la communauté internationale et des individus, qu’il était nécessaire de le prendre en compte dans le cadre du travail de codification de la Commission du droit international (ci-après C.D.I.), car s’il était mis à la porte, il reviendrait par la fenêtre, au besoin sous d’autres formes1. Cette affirmation faite par Roberto Ago il y a un quart de siècle peut, dans un sens, avoir une valeur prémonitoire

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin

conflit de rôle et va décider de se conformer à un rôle plutôt qu'a un autre, ou d'allier les deux. 2. La diversité des groupes sociaux. Un individu peut avoir un groupe d'appartenance, un groupe de référence, au sein desquels il existe les groupes primaires et secondaires. Un individu qui ne peut intégrer son groupe de référence se trouve dans une situation sociale complexe car il est à cheval entre deux groupes. II) Taille du groupe et capacité de mobilisation La taille du groupe a-t-elle un impact