Droit Public Economique Marocain

L’INFLUENCE DU DROIT DE ADMINISTRATIF MAROCAIN LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif

V SOUISSI-RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui et la vision de demain

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES – MEKNES MASTER : FINANCE, AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION L’exposé sous le thème : Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines Préparé par : ➢ BOUCHIAD Youssef ➢ AGHEZAF Ayoub Sous l’encadrement de : • M. Abdelkader CHARBA Année Universitaire : 2009/2010 INTRODUCTION 3 I. Présentation du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance

........................................................................10 ASMEX..........................................................................................................12 II. Les régimes économiques en douane au Maroc...........14 Qu'est-ce qu'un régime douanier économique....................................................14. Quels sont les avantages que procurent ces régimes...........................................15 Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :

Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative

échange signé avec les Etats – Unis couvre tous les secteurs de l’activité économique et a vocation à développer l’ensemble des échanges entre les deux pays. Il porte en effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et

Euro Méditerranéen de Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

Afin de faire face à la concurrence, l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation