Droit Primaire Droit Dérivé Sources Du Droit Communautaire

Droit administratif Bibliographie Les grands arrêts de la jurisprudence administratives (Weil, Longue, Bréband) Les grandes décisions du droit administratif Commissaire gouvernement: indépendant du gouvernement, et donne à la formation de jugement un avis objectif à la solution du litige soumis. INTRODUCTION: Administration et droit admnistratif Quelle rapport l’administration entretient avec le droit??la nature des règles??qu’est ce qu’il faut entendre par droit administratif au sens stricte?? Section

GRANDS CONCEPTS DU DROIT Introduction : • Tout système juridique doit être organisé à partir de principes généraux et fondés sur des notions permanentes pour en maintenir la cohérence. Toutes les situations de fait vont devoir être appréhendées par le droit grâce à des concepts juridiques connus et définit.` • concepts organisés en catégories : va déterminer le régime juridique approprié. Il faut donc identifier les éléments constitutifs du concept envisagé. La définition doit caractériser

DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL RAPPEL : Le droit est un mode de régulation sociale. Il existe 2 branches de droit : _ Droit privé : concerne uniquement l’individu _ Droit public : met en relation l’Etat et l’individu ->droit communautaire ->droit interne : concerne l’activité des autorités publiques ainsi que le rapport avec les partenaires (ex : droit administratif) ->droit international public : établit les relations entre un sujet de droit international et l’Etat (les Etats sont

Introduction Générale Au Droit Introduction : Flaubert disait « le droit personne ne sait ce que c’est ». Une première définition générale du droit serait : lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, nécessairement va naitre le besoin d’ordonner les conduites pour le bien commun et cela on le fera au moyen de règles plus ou moins formalisées, des règles parfois très informelles (le code n’est pas une vertu universelle, c’est très français à création par Bonaparte en 1804. Mais, d autres

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE), qui réunit des nations ayant développé cette division interne du travail, les échanges intra-communautaires sont ainsi passés de 4% du PIB régional en 1977 à plus de 18% aujourd’hui. Les perspectives ainsi ouvertes sont donc immenses, quand on sait que les échanges intra-communautaires au sein de la CEDEAO en proportion du PIB régional dépassent péniblement les 2%. Au niveau macroéconomique, les conditions d’une intégration réussie seront

26/09/2006 HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE 2 : LA TERRE ET LES HOMMES QUI LA CULTIVENT Introduction: Dans une société où les 4/5éme de la population vit de la terre et du travail de celle-ci, il n’est pas étonnant que les premiers efforts des hommes de la révolution se soient tournés dans cette direction tout en affirmant avec la plus grande énergie que « la propriété était inviolable et sacré ». Il ne s’agit pas de partager la terre, de la donner aux pauvres, il s’agit de la sacraliser.

du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce cours, au départ il n'y avait pas d'autonomie et de cohérence disciplinaire. Les libertés fondamentales se sont pendant longtemps marquées par une prééminence du droit administratif

Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration

2007 10,2 5,3 835,6 2,3 Source : FMI - World Economic Outlook Database Indicateurs économiques généraux Indicateurs PIB (milliards USD) (1) Taux de croissance du PIB (prix constants, %) (1) 2003 6,8 6,7 614,1 0 4,4 625,853449 2004 8 5,6 698,9 0,5 3,9 522,591619 2005 8,6 5,5 738,4 1,7 .. .. PIB par habitant (USD) (1) Taux d'inflation (prix à la consommation, %) (1) Dette extérieure (milliards USD) (3) Taux de change annuel moyen pour 1 USD (3) Sources : (1) FMI - World Economic