Droit Public Interne Malgache

l’Allemagne nazie ; considérés comme des soldats à part entière pendant la guerre, les Africains ne peuvent être après la guerre vus comme des personnes aux droits inférieurs. Les États-Unis et l’URSS soutiennent les mouvements de décolonisation même si c’est pour des raisons différentes. Les Églises, notamment protestantes, et l’ONU au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes soutiennent les mouvements de décolonisation. - Des décolonisation conflictuelles : Madagascar, Algérie, colonies portugaises

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

.................................................................................................................................................................................................................................. 6 1.2. Guérillas internes sans fins ...........................................................................................................................................................................................................................................

They are the greatest fun to conceive but very laborious to deliver » “The Conflict of Laws”, Londres Stevens 1971, Préface, p. VII La complexité du droit international privé fait l'unanimité de ceux qui étudiants, universitaires ou praticiens, ont eu à aborder cette discipline. Le grand commercialiste THALLER' proclamait : « Le droit international privé est une science à broussailles ». L' Américain PROSSER estimait quant à lei: « The realm of the conflict of Laws is a dismal swamp filled

de la gouvernance : en Afrique, et à quelques exceptions notables près, la frontière 7 entre le politique et les affaires est trop souvent ténue. Le secteur privé ne dispose pas toujours d’une autonomie suffisante par rapport aux pouvoirs publics, d’où une vraie difficulté à identifier les enjeux et à définir une stratégie de développement du secteur privé. Mais ces obstacles tiennent aussi à des problèmes de marché, d’accès aux financements et de disponibilité de ressources humaines et de

Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La

d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, et permettant de mettre au point des normes cohérentes et d’indiquer notamment : Les destinataires des états financiers : investisseurs, personnel, Etat, prêteurs, fournisseurs, clients, organismes publics…etc. ; Les caractéristiques qualitatives de l’information financière : les 4 principales caractéristiques en normes IFRS sont : intelligibilité, pertinence, la fiabilité et la comparabilité ; La définition des concepts d’actif, de passif, de charge

existe plusieurs tentatives notables d’harmonisation régionale. Parce qu’elles sont en relation avec la normalisation française, mentionnons en particulier les tentatives africaines. En 1970, les pays de l’Organisation Commune des États Africains, Malgaches et Mauriciens (OCAM) ont tenté d’harmoniser les pratiques comptables de leurs entreprises industrielles et commerciales en se dotant d’un plan comptable commun susceptible d’être adapté aux particularités de chaque pays membre de l’organisation.

textes. Consultants nationaux : Maître Farafina BOUSSOUGOU-BOU-MBINE Docteur en droit de l’Université Robert SCHUMAN (STRASBOURG III) Maître de Conférences (CNU, France) Enseignant à l’Université Omar BONGO Avocat au Barreau du Gabon Madame Honorine NTSAME ALLOGO épouse NZET BITEGHE ; Magistrat, Président de Chambre du Conseil d’Etat Membre de l’Association des Femmes Juristes et Présidente de l’Observatoire des Droits de la Femme et de la Parité (ODEFPA – ONG) Responsable du projet : Liliane SOUNGOU

DROIT PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement