Droit Pénal Du Cameroun

Formation des femmes PERENCO 08 MARS 2014 Devoirs et droits des femmes travailleuses Par Camarade Gongue, Secrétaire Général USLC PERENCO 08 MARS 2014 Gongue, Formateur cadres syndicaux 1 Formation des femmes PERENCO 08 MARS 2014 Devoirs et droits des femmes travailleuses Par Camarade Gongue, Secrétaire Général USLC Situation des femmes travailleuses au Cameroun La législation camerounaise traite à égalité la femme au travail avec le genre masculin, Cette égalité est

Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des

gouvernementaux compétents pour observations. Ce second volume complète le premier volume du rapport de projet, qui compare l’état des politiques et programmes relatifs à l’éthique de la fonction publique dans les 10 pays suivants : Afrique du Sud, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Namibie, Nigéria, Ouganda et Sénégal. Le premier volume présente aussi des informations puisées dans des documents pertinents. L’étude elle-même est basée sur le travail de terrain effectué dans ces pays par les

Diplômes, itinéraires et professions au Cameroun : un bilan de l’insertion des filières lettres et sciences humaines. Philippe TCHOMGA, Dépt de Géogr., Univ. de Dschang, B.P. 49 Dschang – Cameroun, E-mail : ptchomga@yahoo.com, cél:+237 99 96 74 58 Contribution proposée à la Revue Africaine de la Recherche en Education. Résumé Face au chômage croissant de jeunes diplômés, un changement de modèle s’impose aujourd‘hui sur le rôle de l’Université, notamment sur la recherche d’une adéquation

cadres du FPI ont trouvé mieux de se réfugier à l’extérieur en dépit des conditions défavorables qui s’y prévalent. De ce fait, de nombreux cadres LMP se sont retrouvés au Ghana, Tandis que d’autres étaient en partance pour le Togo, le Bénin, le Cameroun et même hors du continent. En plus de cette situation d’exil, une cause plus considérable est celle du gel de leurs avoirs 2- Le Gel des avoirs des pros-Gbagbo En effet, suite à un décret pris par le président Ouattara, à l’encontre des personnes

l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une question d’importance nationale et régionale, qui intéresse les autorités politiques, les techniciens du droit dont les

mixtes de droit écrit et de droit coutumier dans les pays en voie de développement. Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l'exemple du Cameroun In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 327-346. Citer ce document / Cite this document : Melone Stanislas. Les juridictions mixtes de droit écrit et de droit coutumier

A l’antiquité, il n'existait, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur. Mais depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN (Loi 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001 du 14 avril 2008) L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le Peuple camerounais Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse

garantie, tels la souscription d’une assurance professionnelle par les juges, le privilège de juridiction (cas du droit CEMAC). Le "privilège de juridiction", certains auteurs préfèrent utiliser l'expression "immunité de juridiction", d'autres le mot "délocalisation", est le droit donné à certaines personnes de comparaître devant une juridiction autre que celle à laquelle les règles du droit commun procédural attribuent compétence . C'est ainsi que les magistrats, les avocats, peuvent s'ils sont demandeurs