Droit Pénal Du Cameroun

criminelle ». Mommsen : « le droit pénal sans la procédure pénale est comme le manche d'un couteau sans lame et la procédure pénale sans le droit pénal est comme une lame de couteau sans manche ». Les périodes : Du droit romain, en passant par l'époque franque ainsi que l'époque féodale, le Moyen Age (regarder replay secret d'histoire sur la 2 Louis IX ou Saint Louis), la renaissance, l'Ancien régime (le droit pénal étant coutumier avant l'Ancien régime, la procédure pénale quant à elle sera codifiée

RÉSUMÉ Ce travail, intitulé « le rôle des ONG dans l’implémentation de la responsabilité environnementale au Cameroun : Cas du WWF-CCPO », se veut une évaluation globale des ONG environnementales en général et du WWF en particulier dans leur rôle de protection de l’environnement au Cameroun. Notre objectif principal est de montrer l’importance d’une gestion responsable et durable de l’environnement par les populations, les ONG ou entreprises et d’éveiller les consciences sur les enjeux de la

rigides car, elles obéissent à un formalisme particulier lors de leur révision. C’est ainsi que concernant cette procédure, la morphologie des dispositions constitutionnelles consacrées dans la plupart des constitutions africaines et notamment au Cameroun s’articulent autours de trois thèmes que sont l’initiative de la révision qui appartient concurremment au président de la république et au parlement , la procédure de révision qui énonce que le texte de la révision ne peut être adopté qu’à la majorité

Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com REPUBLIQUE DU CAMEROUN -------------------- Paix – Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile

REFONTE DU CONTENTIEUX FISCAL AU CAMEROUN PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2014 Le contentieux fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures qui s’appliquent aux litiges nés à l’occasion de l’établissement ou du recouvrement des impôts, droits, taxes et pénalités. Le contentieux fiscal concerne le contentieux de l’assiette et/ou le contentieux de recouvrement. Dans le contentieux de l’assiette, le contribuable : tente d’obtenir la réparation d’erreurs commises, par

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est à la base de toute vie en société. Les hommes mêmes s’ils ne s’en rendent pas toujours compte, sont en contact permanent avec le droit par ex : par la route qu’ils empruntent, par l’achat d’un crayon ou même par l’heure que dit l’horloge ; Il n’est donc pas excessif de dire que c’est par le droit que toute civilisation se fait et que sont assurés la justice, la liberté, la paix, la prospérité et l’épanouissent des hommes ; En revanche

peuvent être encourues ? - Afghanistan: peine de mort, application de la charia. Condamnation de la sodomie; peine de mort. - Algérie: Peine de prison. Les relations homosexuelles sont interdites pour les hommes et les femmes. Art S 338 du Code Pénal: "Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 Dirham ( 92€ à 400€ ). Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à

par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Les qualifications pénales d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont voisines. L'abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d'objet qui ont été confiés à une personne de confiance. L'abus de biens sociaux désigne spécifiquement les détournements

 PROTECTION DES PERSONNES Application des droits dans une société de l'information Une protection de l’individu contre la mauvaise utilisation des technologies est nécessaire et doit être prise en considération par les réglementations. L’objectif de toute régulation est en général un fonctionnement correct pour permettre le respect des valeurs supérieures de la société et assurer un minimum d’équité, faut il rappeler cette belle expression du philosophe Lacordaire (19e siècle) « entre le

la responsabilité du citoyen dans un État dit « de droit » ou dans un contexte de démocratie. En fait, qu’est-ce qu’un citoyen responsable ? Pour parvenir à trouver une réponse optimale à cette question qui constitue à coup sûr le « talon d’Achille » de notre travail, il ne serait pas superfétatoire de définir d’abord la notion de citoyen, laquelle permettrait de parler raisonnablement de civisme. Ainsi, « si le citoyen est défini par les droits et devoirs que lui assignent les lois de la cité,