Droit Pénal Et Sciences Criminelles

Le droit d’ester en justice est une garantie disposée par les différentes constitutions et traités internationaux et ce pour la protection des droits,l’instauration de la justice , la résolution des conflits et la sécurité des affaires . Or la juriduction qu’elle soit interne ou internationale ne dispose pas d’une entière liberté pour statuer . en effet une multitude de règle la lie dans sa décision notamment que la preuve , base de sa décision, soit loyale et légitime, étant donne la présence

comme dangereuses. Le crime est une construction afin de permettre les groupes dominants d’asseoir leur autorité sur les personnes délinquantes, déviantes. Le système pénal y est décris comme essentiel quant à la régulation des agissements. (Lire texte Karl Marx) Doit-on le notifier comme une réalité humaine préexistante au loi pénale ou bien le crime constitue t-il une construction sociale ? La criminologie en tant que discipline identifiée, enseignée apparaît au XIXème siècle. Cependant

de la longueur de lignes. Il y’avaient des cartes sur chacune d’elles il y’avaient plusieurs lignes (ci-dessous). Le principe de l’expérience est simple, les sujets doivent regarder la ligne gauche et déterminé après laquelle des trois lignes en droite égale à la ligne gauche . Dans la première variante, en réalité une seule personne est volontaire c'est-à-dire le sujet naïf en couleur verte les autres sujets sont des complices qui ont pour mission de fournir de fausse réponses sur certaines

I. Présentation de la criminologie clinique a) définitions La criminologie générale a essentiellement pour objet de coordonner, comparer, confronter les résultats obtenus par différentes sciences criminologiques ou spécialisées et d’en présenter un exposé systématique. La criminologie clinique est une approche multidisciplinaire dont le but est d’apprécier le délinquant étudié, de formuler une hypothèse sur sa conduite ultérieure et d’élaborer le programme des mesures susceptibles de l’éloigner

Patricia BRIANT Assistante sociale S.I.O.E. L’INTERDIT DE L’INCESTE LE DROIT ET L’INCESTE : APPROCHE HISTORIQUE Considéré comme un crime et un sacrilège au début du 18ème siècle alors que le droit restait très empreint de morale chrétienne, l’inceste pouvait être puni de mort (bûcher ou pendaison). Après la révolution, tendance qui se confirmera au 19ème siècle, les vices et péchés sont laissés au domaine de la morale individuelle, la loi se bornant à intervenir contre les actes sexuels délictueux

PROCEDURE PENALE  HISTORIQUE La procédure pénale est un problème qui date de l’origine des temps puisque première forme de justice pénale = justice pénale privée mais qui était quand même de nature collective et qui consistait à abandonner l’individu au clan lésé : abandon noxal. Cet abandon était soit définitif soit temporaire et c’était le clan offensé qui allait décider de la peine à appliquer à l’individu (pouvait aller de l’esclavage, châtiment corporel, mort)

LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE SOURCE DU DROIT ?   De même que nous nous sommes posé cette question : La doctrine est-elle une source du droit ? ; de même il faut se demander si la jurisprudence est une source du droit et de quelle nature. Mais, d’abord, qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux d’un pays ; décisions envisagées ici, non pas du point de vue particulier de chacun des plaideurs en cause, mais du point de vue général de la

Fiche de jurisprudence sur l'arrêt de la chambre criminelle le 30 juin 1999 En l’espèce une femme d’origine vietnamienne se présente a un service hospitalier de gynécologie pour passer des examens médicaux de suivi de sa grossesse. Une autre femme d’origine vietnamienne se présente le même jour aux fins d’un retrait de stérilet. A la suite d’une confusion entre les deux patients, le médecin opère sur la première sans examen clinique préalable l’intervention de retrait de stérilet prévu pour la seconde

DE OUAGADOUGOU Année académique 2019-2020 …………………………………………………… UFR/SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES FICHE DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT PENAL GENERAL Niveau : S3/ L2/SJPA Chargé du cours : M. WILLY Boukary Chargés de TD : M. NADINGA A. ROMARIC / M. ZONGO W. Eric Séance 1 (4h) THEME I : CLASSIFICATION DES INFRACTION Sujet 1 : Comment peut-on classer les infractions ? THÈME II: LE PRINCIPE DE LA LEGALITE CRIMINELLE Exercice 1 : Dissertation juridique Sujet : « Le juge répressif face

DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION LA NOTION DE DROIT PENAL A. DEFINITIONS 1. LE DROIT PENAL La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de