Droit Pénal Général Au Maroc

Marocain L’EVOLUTION DU DROIT PRIVE MAROCAIN L es textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l’organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l’organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement de la justice et à simplifier la procédure. En plus de ces reformes, bien d’autres de portée limitée ont été adoptées (code de statut personnel 1993, code pénal 1982 et 1994). En effet

.......13 Inspection générale des nances:........................................................14 Inspection générale de l’’administration territoriale ( IGAT).....17 Les Inspections générales des ministères :.......................................18 Conclusion............................................................................................19 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 5 Introduction Le Royaume du Maroc n’’a cessé, depuis qu’’il

et d’encadrement. Nous le remercions également pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce mémoire, qu’il nous a apporté lors des différents suivis, et la confiance qu’il nous a témoigné. Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent : Section 1 : Définition de blanchiment d’argent………….. Section 2 : Le processus de blanchiment d’argent…………… Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……

directeurs de la procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section 1:référentiel de

------------------------------------------------- CONCLUSION GENERALE Au terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le

méthode d'exécution par torturephysique encore employée légalement au xxie siècle dans certains pays à majorité musulmane. La peine de mort : Maroc Peine de mort : Suspendue Date de la dernière execution : 1993 Date de la dernière condamnation : 2011 Le système juridique du Maroc est basé sur la loi islamique, française et espagnole. L'article 16 du Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX : La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale. « C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles

 Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master en Droit des Affaires Exposé sous le thème La mendicité et le vagabondage Sommaire

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences

concurrence s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes entreprises par le Maroc aux fins de se mettre à niveau par rapport aux législations en vigueur dans les pays partenaires du Maroc. Il s’agit notamment de Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence publié au Bulletin Officiel n° 4810 du 6 juillet 2000. Avant cette date, le droit de la concurrence était régie par une loi dont les objectifs étaient entre