Organes de controle

4628 mots 19 pages

Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption

Octobre 2011

Publications du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics
Imprimerie ARRISSALA -Rabat 2011

Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption

3

Sommaire
Introduction............................................................................................5

I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption.
Instance centrale de prévention de la corruption.....8 Conseil de la concurrence...........................................................9 Institution du Médiateur.............................................................10 L’Unité de traitement des informations nancières
.........................................................................................................................10

II- Le rôle des organes de contrôle dans la prévention et la lutte contre la corruption :
A – Fondements de la lutte contre la corruption......11 B - le rôle des organes de contrôle dans la lutte contre la corruption et sa prévention ..............................13
Les juridictions nancières:..................................................................13 Inspection générale des nances:........................................................14 Inspection générale de l’administration territoriale ( IGAT).....17 Les Inspections générales des ministères :.......................................18

Conclusion............................................................................................19

Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption

5

Introduction
Le Royaume du Maroc n’a cessé, depuis qu’il s’est engagé fermement à instaurer l’Etat moderne, de prendre les mesures qui s’imposent pour moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de la corruption. Ces mesures reètent la prise de conscience de l’impact

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De plus la corruption des politiciens est de plus en plus fréquente ainsi que le chômage qui grignote peu à peu la jeunesse. Pour appuyer leurs revendications les indignés organisent des assemblées, des campements. Les réseaux sociaux et internet permettent d’étendre leurs idées partout sur le globe. Manuel San Pastor (jeune avocat de 30 ans, membre volontaire du 15 M) «….

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Résumé de la situation ControlSys est une société d’ingénierie incorporée canadienne opérant dans la grande région d’Ottawa. Celle-ci est une organisation complètement intégrée verticalement; elle conceptualise, réalise et fabrique à l’aide de matériaux, appareils et composants électroniques pour offrir un produit finit de haute gamme, tout cela en produisant aux meilleurs coûts. Son produit fini, c’est-à-dire son système de contrôle électronique intégré évolue principalement dans le marché des douches et bains tourbillons. Avec le grand essor de ce marché mondialement, son chiffre d’affaire pour l’année 2009….

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Des contrôles tout prêts !! ORTHOGRAPHE Écris ce ou se devant les mots suivants: _____promener- _____journal- _____dépêcher- _____baigner-_____jardin-____fauteuil-____tablier-_____cacher-_____visage-_____gratter. Ils________réjouissent. Il faut ________méfier de _________garçon.….

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Équipement de contrôle
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Idéale pour tous types de locaux, soumis à des contraintes de sécurité complexes, ce SDI adressable est tout aussi adapté aux sites les plus étendus lorsqu’il est exploité avec le réseau rebouclé Essernet ®. Sur le réseau Essernet®, L’ECS IQ8Control est entièrement compatible avec les tableaux ECS 8000 M et EUROPA 3000 d’ESSER by Honeywell. Sa structure modulaire permet d’intégrer facilement et à tout moment plusieurs micromodules pour étendre ses capacités et répondre ainsi aux exigences liées à l’extension de site. IQ8Control M Technologie du bus esserbus ® L’Esserbus® est un bus rebouclé offrant une grande souplesse de mise en œuvre, une excellente fiabilité opérationnelle et des coûts d’installation réduits. Grâce à son mode de communication, le bus Esserbus® sait gérer des branches de détecteurs automatiques ou de déclencheurs manuels adressables en ligne ouverte, permettant ainsi une réduction significative des coûts liés à la pose de câbles.….

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Controle d egestion
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Organisation de la sécurité sociale et des soins de santé I. Histoire des hôpitaux : Son histoire est importante car elle aide à comprendre pourquoi telle partie du système a tel rôle, etc. Avant 1789: Les hospices religieux Les hôpitaux sont nés avec la religion parce qu’en matière de soins de santé le premier élément de l’histoire c’est l’homme identifiant la maladie comme punition divine pour un péché (quel qu’il soit). Ex : célèbre tableau : celui qui a trompé sa femme subira la pneumonie. Cette vision a engendré un rassemblement des malades, des handicapés et des mourants vers les temples et les églises.….

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Quel nom donne-t-on à l'ensemble des habitations de mineurs attribuées par la compagnie ? Un coron. Quel est le nom de la famille avec laquelle se lie Etienne qui est présentée au début du roman ?….

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Ces scénarios évoquent deux possibilités d’évolution de la situation et proposent des solutions stratégiques, organisationnelles et structurelles adaptées à chacune. I. Recommandations sur le cas Service des Autorisations A) Le scénario tendanciel Il vise à apporter des améliorations sans toutefois effectuer de remises en cause fondamentales du fonctionnement du service. Concernant tout d’abord l’organisation, il paraitrait judicieux de se pencher sur les défauts de formation des équipes.….

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Devoir de contrôle: TEXTE-SUPPORT : 1- Jérôme avait vingt-quatre ans, Sylvie en avait vingt-deux. Ils étaient tous les deux psychosociologues. Ce travail, qui n'était pas exactement un métier, ni même une profession, consistait à interviewer des gens, selon diverses techniques, sur des sujets variés.….

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La Société par Actions Simplifiées Introduction 1/ Origine - La SA etant une structure rigide, les entreprises reclament une structure souple pour developper la cooperation interentreprises. De plus, le GIE et la SNC entraine une responsabilité indefinie et solidaire. - Objectif : donner l'entiere liberte aux associes en relayant a la loi un caractere suppletif. C'est une société sur mesure avec beaucoup d'intuitus personnae. La prinaute du pacte socail permet une plus grande transparence.….

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 SOMMAIRE  INTRODUCTION  PREMIERE PARTIE : LA NECESSAIRE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRIVEE Section 1ère : L'omniprésence du phénomène de corruption dans les entreprises I : La corruption : un risque constant pour l'entreprise A :….

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On dit dans la théorie que le contrôle de constitutionnalité trouve ses racines dans le principe de séparation des pouvoirs. Séparation tant théorisée par les Philosophes des Lumières tels que Montesquieu ou Locke au 18ème siècle que l’on retrouve dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Ce principe est celui de la volonté générale d’ou le principe de la souveraineté nationale. On peut voir a travers le texte de Madame Elisabeth Zoller, professeur ayant enseigné au sein de la Faculté Paris II Panthéon-Assas, spécialiste du droit public, comparé, que les interprétations sont différentes selon les continents, plus précisément ceux étudiés au cours de cette fiche, les Etats-Unis et l’Europe.….

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Dissertation : La protection du cessionnaire dans la cession de contrôle La cession de contrôle est une cession du nombre de titre suffisant pour que l’acheteur détienne ainsi le contrôle de la société émettrice. Ainsi, la cession de parts sociales ou d’actions ne signifie pas toujours cession de contrôle puisqu’un actionnaire ou un associé peut posséder qu’une partie minime d’action ou de parts sociales et donc faire une cession sans que cette cession permette au cessionnaire de contrôler la société.….

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La cession de bloc de contrôle dans les sociétés non cotées La cession des droits sociaux – c’est-à-dire de parts sociales ou d’actions – constituant un bloc de contrôle, est l’un des modes de restructuration d’un groupe de sociétés. Elle se distingue, d’une part, (i) de la fusion qui a pour conséquence la disparition de la société absorbée, alors que la cession d’un bloc de contrôle permet la survie de l’entité contrôlante ainsi que de l’entité contrôlée1 et, d’autre part, (ii) de la cession d’éléments d’actif, qui n’opère pas transfert des droits et obligations liés à l’activité cédée, par exemple les contrats passés avec les clients ou fournisseurs. La cession d’un bloc de contrôle prend une dimension économique remarquable dans le contexte des restructurations transfrontalières, car elle constitue généralement le seul moyen efficace de procéder à des changements de contrôles ou à des restructurations intragroupes transfrontaliers. Elle se distingue, là encore, et d’une part, (i) de la fusion transfrontalière, qui a pour inconvénient de mettre en concurrence plusieurs législations pouvant se contredire, l’opération étant alors affectée d’inutiles incertitudes juridiques2 et, (ii) d’autre part, de la cession transfrontalière d’actifs, mal maîtrisée sur le plan fiscal. Une telle cession va de toute évidence au-delà d’un investissement purement financier dans la mesure où elle a pour objet de prendre….

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II. – Éléments négatifs compliquant la lutte contre la corruption ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le « désordre » de la commande publique . . . . . . . . . . . . . 2.….

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