Droit Pénal Général

41.12.44 Secrétariat : 22.44.35.05 / Fax : 22.44.35.18 FACULTE DE DROIT LICENCE II (2ème ANNEE DE DROIT) LISTE DES DOCUMENTS DISPONIBLES NOMS ETUDIANT :……………………………………………………………………………………………… DOCUMENTS | PRIX | CODE DE PROCEDURE PENALE | 4000 | CODE PENAL | 4000 | LIVRE DE DROIT PENAL GENERAL (Cours et exercices) (Prof. Ayié Ayié) | 4000 | LIVRE DE DROIT CIVIL : DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS (Cours et exercices) (Pof. BONY Serge) |

LE DROIT CONSTITUTIONNELLE INTODUCTION : La constitution est un élément de garantie des libertés. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public, il étudie le droit du pouvoir dans l’état. Le droit constitutionnel comparé, dès lors que des individus vivent ensembles, un ou des pouvoirs politiques apparaissent et peuvent entrer en conflit et par définition entravent ou menacent les libertés. Peut-on concilier le pouvoir et les libertés ? Des auteurs comme Hobbes estiment que tous

l’intérêt général de tous (société et particuliers). Une entreprise citoyenne jour un rôle sur le plan éducatif en n’hésitant pas à employer des stagiaire et des apprentis, en alternance par exemple : qu’elle rémunère de manière décente. Le terme < entreprise citoyenne> n’a pas de fondement normatif ou légal. Une entreprise qui se dit s’attribue elle-même ce qualificatif. Aucune obligation de contrôle n’est prévue. L’Etat et le droit Les sources et principes généraux du droit suisse La

Médiation et conflit Le droit a pour objectif général de régler les conflits. Autrement dit, il s’agit de l’essence même du droit. Le droit est là pour poser des règles pour organiser la vie en société. Ces règles sont justement là pour prévenir les conflits ou à défaut de parvenir à leur résolution. La médiation, au contraire, n’est qu’un moyen, parmi tant d’autres de parvenir à cette fin. Définition législative de la médiation : ordonnance du 16 novembre 2011 : « La médiation s'entend de

Droit public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les

GIUNASHVILI Nino La nécessité en droit pénal. Le droit s'impose à tous dans une société donnée dont les ressortissants sont tenus de le respecter. Si certaines règles de droit ne sont pas respectées, le risque encouru est d'être sanctionné, puni par la société. Le droit pénal réprime les comportements portant atteinte aux intérêts de la société, il définit les sanctions si des interdictions posées ont été franchies. Une peine est affligée à ceux qui commettent des infractions. Selon Beccaria

Thème général : l'évolution du droit positif au regard de la jurisprudence des cours suprêmes. Bibliographie : Pradel, droit pénal général, Cujas, éd. 2012. Précis Dalloz en droit pénal général, procédure pénal. Jacques. Leroy, droit pénal général, 2012, 4éme éd, L.G.D.J et un autre de procédure pénale. Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, 2012 Litec. Xavier Pin, Droit pénal général, 5éme édition, Dalloz, collection Cours. Serge Guinchard et Jacques Buisson, procédure pénale

Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion

INSTITUTIONELS GÉNÉRAUX DE LA VIE ÉCONOMIQUE TITRE I : INTRODUCTION AU DROIT ÉCONOMIQUE Chapitre unique : Présentation du droit On pense souvent que l’économie est très éloignée du droit, or le droit régit l’ensemble des activités économiques. Cela dit, il ne faut pas voir le droit partout. Les affaires économiques peuvent être gérées par le bon sens et sans forcément le droit. Section I – Les critères du droit § 1 – Les critères de fonds On distingue le droit de différentes

Quadrige/Dicos poche ”, 2007 * MALAURIE Philippe, « CARBONNIER Jean », Anthologie de la pensée juridique, éditions Cujas, 2000, 376 pages * CARBONNIER Jean, Droit et passion du droit sous la Ve République, Paris, Flammarion, coll. « Forum », 1996, 276 p. Sitographie : * Louis Assier-Andrieu, « Jean Carbonnier et la passion du droit », Droit et Sociétés, Centre d’anthropologie, EHESS/CNRS, Toulouse, http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/biblio/ds040-b.htm * Marie-Anne FRISON-ROCHE