Droit public

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Droit public
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Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée.
Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Sommaire[masquer] * 1 Domaine du droit public * 2 Le droit public par pays * 2.1 En France * 2.2 Au Canada * 2.3 Dans le droit anglo-saxon * 2.4 Dans les systèmes romano-germaniques * 2.5 Dans les autres systèmes juridiques * 3 Notes et références * 4 Voir aussi * 4.1 Articles connexes * 4.2 Liens externes * 4.3 Le droit public en France 4.4 Bibliographie |

Domaine du droit public [modifier] * Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice. * Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers. * Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rappelle aussi des devoirs des particuliers. * Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat ) * Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et

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Droit ifsi
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Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales publiques comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit….

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Droit public
870 mots | 4 pages

Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : Elles doivent leur création à un contexte juridique européen des particuliers. * La commission européenne à remis en cause les conventions publiques d’aménagement jugées non conforme au principe de transparence et de mise en concurrence * La commission et la CJCE ont élaboré un concept « In house » qui permet à certaines structures d’être exonérer des obligations de publicité et de mise en concurrence. Création par la Loi du 13 juillet 2006, l’objectif est de donner aux collectivités territoriales un outil dont la gestion sera plus souple pour conduire des aménagements complexes et de longue durée.….

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Droit public
3288 mots | 14 pages

Le 28/10/11 Madame,Monsieur, je vous envoie cette lettre afin de mettre les choses au claire. J'ai effectivement pris un abandonnement chez vous pour une clef 3G le 15/07/2011. cependant suite à un non fonctionnement de celle-ci je me suis rétracté et j'ai résilié sur le champs dans un délai de 6 jours mon abonnement, par un recommandé que vous avez bien reçu puisque vous m'avez répondu le 27/07/11 en me disant que cette résiliation était bien retenue.….

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Abd
313 mots | 2 pages

Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

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Droit public
2051 mots | 9 pages

NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

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Droit constitutionnel
24299 mots | 98 pages

Le droit public concerne à titre principal mais pas exclusif les personnes morales de droit public (associations de personnes, Etat, collectivités territoriales, établissement publics..). Le droit public définit l’organisation de ces personnes morales de droit public. Au delà de cette première fonction, le droit public définit les relations….

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Droit public
1660 mots | 7 pages

Célia delhaye Droit administratif Séance 6 La notion de contrat administratif. 1: TC 8 Juillet 1963 Société Entreprise Peyrot. Faits : La société Peyrot souhaitait faire constater par décision de justice des manœuvres dolosives qui, selon elle, auraient été commises par une société d’autoroute afin de la faire renoncer au contrat qu’elle avait passé avec elle.….

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droit de l'environnement
3753 mots | 16 pages

Le droit pénal fait aussi partie de ce droit. Le droit public = ce qui concerne les personnes publics (l’Etat et les collectivités territoriales). Ex : le droit de l’urbanisme car on va à la mairie pour faire une demande, le droit des étrangers pour rester sur le territoire, ils ont besoin d’un droit avec l’Etat. Le droit de l’environnement est dans les deux droits mais plus orienté vers le droit public.….

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Rapport de droit administratif
4369 mots | 18 pages

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Le droit public recouvre une multitudes de domaines du droit notamment le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publics ou encore le droit international public. Pour finir, ce droit public ne s'applique pas de la même façon dans tout les pays . Séance 2 : La notion et le régime des contrats administratifs Question 2 :….

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droit public L1
6333 mots | 26 pages

Le droit public : administration dans sa considération la plus large possible mais aussi les usagers, celui qui concerne l’Etat Le droit privé : rapport entre particuliers Le droit mixte : les deux dessus ORGANISATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les bases du droit public : L’Etat : c’est une personne morale de droit publique doté de la souveraineté qui exerce un pouvoir sur un territoire et avec une population a gouverner. Mais les juristes ne sont pas d’accord sur la définition.….

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Cours de droit
5744 mots | 23 pages

La notion de pouvoir peut être synonyme d’administration ou de pouvoir public, d’organe de l’état . Approche substantialiste du pouvoir dans laquelle il est comme capital que l’in posséderait, idée de substance, de ce qui est à l’intérieur de la notion . Approche interactionniste, le pouvoir se décline comme une relation entre deux personnes, le pouvoir sur quelqu’un, dans cette approche le pouvoir est « toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale, sa propre volonté même contre des résistances » _Max Weber .….

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Droit objecif et subjectif
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*Droit public = est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'Etat, les collectivités locales... Il défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports enter 2 personnes publiques mais également entre une personen publique et une personne privée. *Droit privée = ensembles des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques et morales.….

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Economie: politiques commerciiales
9681 mots | 39 pages

Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (Etats, collectivités locales, institutions ou groupements spécifiquement rattachés au droit public). Le droit public défend la vision de l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. On oppose le droit public au droit privé, droit recouvrant l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.….

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Quest ce que le droit constitutionnel
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Ex : Le droit constitutionnel a pour objectif de régir les relations entre les pouvoirs publiques mais aussi entre les individus titulaires de droit fondamentaux et l'État. Le droit administratif va réguler les rapports avec l'administration.….

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Droit international public 1
34809 mots | 140 pages

Ph. VINCENT F. DEHOUSSE Droit international public PARTIM I. L ES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL ET LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu de l’art 1134 CC, les conventions sont les lois des parties).….

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