Cours médiation et conflits
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Médiation et conflitLe droit a pour objectif général de régler les conflits. Autrement dit, il s’agit de l’essence même du droit. Le droit est là pour poser des règles pour organiser la vie en société. Ces règles sont justement là pour prévenir les conflits ou à défaut de parvenir à leur résolution.
La médiation, au contraire, n’est qu’un moyen, parmi tant d’autres de parvenir à cette fin.
Définition législative de la médiation : ordonnance du 16 novembre 2011 : « La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige »
La médiation sur le plan juridique s’est beaucoup développée à partir des années 1980 au point d’être institutionnalisée en 1995 avec l’instauration de la médiation judiciaire.
Pourquoi ? -> Permet de désengorger les tribunaux (au lieu d’embaucher des magistrats).
Je traiterai de la résolution non juridictionnelle des conflits (I) puis de la résolution juridictionnelle des conflits (II)
I. La résolution non juridictionnelle des conflits : le recours à la médiation
Le recours à la médiation est donc de plus en plus plébiscitée par la loi française car il permet de décharger les magistrats de nombreuses affaires.
Toutes ces interventions ont pour point commun d’examiner le conflit en regard du droit, de faire examiner les aspects techniques par un expert et de tenter de réparer l’élément émotionnel au moyen de dommages et intérêts.
En conséquence, les parties, qui restent prises par la dynamique conflictuelle, et dont le libre arbitre est alors amoindri, délèguent à un tiers la responsabilité de la prise de décision. Dans tous les cas ci dessus : juge, arbitre, conciliateur, la solution est élaborée par un tiers puis imposée ou proposée aux parties.
A.