Université internationale de Rabat

Introduction au Droit

Le viol

Réalisé par :
El Alaoui El Hassani Salma

Sommaire :
I – Introduction:
Les composantes du viol
La répression du viol
La procédure à suivre en cas de viol
II – Code penal marocain:
Article 475
Article 486
III – Etude de cas:
Amina El Filali: Victime d'un violeur et de la loi

I - Introduction :

Les agressions sexuelles regroupent plusieurs infractions (le viol, les agressions sexuelles autres que le viol, les atteintes aux mineurs), dont le point commun est l’atteinte à la personne revêtant un caractère sexuel. Le viol est la plus grave des agressions sexuelles.
Le code pénal marocain définit le viol , à l’article 486, comme étant « l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ».
Ce crime est passible d’une peine de cinq à dix ans de prison. S’il est commis sur une mineure de moins de 15 ans, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Si le coupable est un ascendant, un tuteur ou un serviteur de la personne violée, ou s’il est fonctionnaire ou ministre d’un culte, l’infraction est assortie d’une circonstance aggravante et la réclusion portée de dix à vingt ans dans le premier cas, de vingt à trente ans dans le second.
A titre de comparaison, le code pénal français définit le viol à l’article L.222-23. Selon cet article, le viol est « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ». Une définition beaucoup plus précise que celle du viol dans le code pénal marocain.
En effet, cette définition distingue entre viol (pénétration sexuelle) et autres agressions sexuelles. Elle englobe également tout type de pénétration sexuelle et ne distingue pas entre le viol sur femme, homme ou enfant (commis sur la personne d’autrui) ; et enfin englobe également les moyens utilisés par