Droit Regalien

ECJS La protection des citoyens ------------------------------------------------- I/ les lois judiciaire et sociales dans un état de droit 1 Les lois et leurs sanctions 2 sociale   II/ La défense globale et ses moyens 1 Le rôle de la police 2 Le rôle de l'armée 3 Les moyens de la défense : forces françaises, alliances et engagements internationaux de défense (ONU, OTAN, UE), accords bilatéraux) -------------------------------------------------

+ Définir la féodalité + L’État émerge puisque la féodalité est en déclin + D’abord en utilisant la suzeraineté. Se met alors en place une centralisant politique, juridique, on assiste à un retour à la confiance royale ave la redécouverte du droit romain. + Bien distinguer la suzeraineté de la souveraineté. Montrez que la souveraineté etst né dans un contexte qui a pour but de renforcer le pouvoir royal. Comment le pouvoir royal a t’il provoqué le déclin de la féodalité ? Comment le roi Capétien

royal, l’absolutisme, la philosophie des lumières/accroche 2) Intérêt du Sujet 3) Délimitation spatio-temporel 4) Définitions du sujet 5) Contexte Historique 6) Problématique 7) Annonce du plan Cours séance 2 : Droits régaliens : * rendre justice * battre monnaie Plan : I- L’ordonnance royale une nouveauté A- Résultant de la nécessité d’une paix durable B- Ayant une Commentaire p11 fasicule 1° période: 1330 - 1380       3° période: 1413

Cours 1 (27.01.2011) Titre 1 – La résurgence monarchique (XIVe –XVe s.) Introduction : A partir de l’an 1000, il s’est passé partout la même chose c’est à dire que les rois et les empereurs ont perdues leurs pouvoir régaliens (les pouvoirs qui sont ceux de l’état et les pouvoir régaliens sont la justice, la loi, les finances, L’armée, Affaire étrangère). Ils ont perdu la maîtrise de leur pouvoir pars qu’ils n’avaient pas assez d’autorité et ce sont les grands féodaux qui ont repris le pouvoir c’est-à-dire

logique et dense en comparaison de l'argumentation vide des hommes. La sentence de la fin qui sonne comme un adage justicier "Ni la veuve ni l'orphelin n'y perdront rien" en fait ainsi la représentante de la défense des personnes lésées/privées de leurs droits. A travers les revendications, ce sont toutes les idées de Marivaux qui se dessinent en filigrane. Ces questions pour le moins sérieuses sur la condition des femmes sont toutefois écrites sous le registre de la comédie.

le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux. Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle résiste a beaucoup de crises comme mai 1968 ou la crise d'Algérie. Innovation : pouvoir fort du président

Mais il s’avère que la mission de service public pénitentiaire s’inscrit dans des cadres très particuliers. Ainsi, l’administration pénitentiaire fonctionne sur une logique très verticale et descendante, notamment de par le caractère éminemment régalien de la politique pénale dans son ensemble. En même temps, la mise en œuvre locale de la politique de réinsertion se fait sur un schéma plus horizontal, impliquant la participation de différents partenaires extérieurs, réunis autour de la structure

redistribution ou en faisant varier les dépenses de fonctionnement de l’Etat, ce qui influe sur la fonction d’affectation des ressources. L’importance relative des fonctions remplies par l’Etat a évolué au cours du temps. Sous l’Ancien régime, les fonctions régaliennes – donc l’affectation des ressources – dominent. Au début du XIXième siècle, 70% des dépenses publiques lui sont consacrées. Au cours du XIXième siècle et jusqu’en 1914, la fonction d’allocation des ressources se développe avec le financement des

les décisions prises par la puissance publique et les orientations mises en œuvre sont nécessaires pour assurer le bien être de la collectivité des différents domaines( enseignement, santé, sécurité…) Les organisations assurent des fonctions régaliennes :défense du territoire, sécurité intérieure, justice. Mais interviennent aussi dans domaine : éducation, culture, recherche, santé… Celles qui mettent en œuvre des politiques publiques sont nombreuses et ont des statuts juridiques différents

élèves. L'avenir des enfants de Goorgorlous n'est vraisemblablement pas une préoccupation de nos gouvernants. En refusant de dialoguer avec l'intersyndicale de l'enseignement depuis l'ouverture des classes, le gouvernement oublie qu'il a la charge régalienne d'offrir à chaque enfant une éducation de qualité. L'année tire à sa fin, mais les autorités semblent sourdes aux appels de détresse des élèves et de leurs parents. 'Les examens se tiendront à date échue…' Ainsi s'exprimait un responsable du ministère