Droit Regalien

distinctif permettant d’identifier le frappeur. Initialement, les frappeurs étaient des fondeurs privés. Progressivement les autorités politiques et religieuses se sont emparées du monopole de battre ou frapper monnaie. C’est ce que l’on appelle le droit régalien[2] de battre monnaie. La monnaie devient un symbole de pouvoir par lequel, le prince, le roi marque son territoire. Pour imposer cette monnaie il lui suffit de l’exiger pour le paiement des impôts. Les premières traces de monnaie frappée sont

Puissance régalienne et économie : théories et conceptions libérales et non libérales L'adjectif régalien qualifie ce qui appartient à la royauté, au roi, ce qui lui est propre, qui le concerne. La Maison régalienne désigne la famille descendante d'un roi. Par extension, l'adjectif régalien désigne ce qui est attaché à la souveraineté, du ressort exclusif de l'Etat. Il est le plus souvent utilisé dans les locutions "droits régaliens", "fonctions régaliennes", "pouvoirs régaliens" qui ont un

réglementation commerciale (établissement de normes...), du travail, environnementale, etc. l’Etat dispose de defirente moyens d’actions a fin d’agir sur l’activité economique Pierre Rosanvallon distingue quatre grandes fonctions de l'État: * L'État Régalien ==> faire respecter l'ordre à travers la police, l'armée et la justice. * L'État Instituteur du social ==> son rôle est d'unifier le pays à travers l'école (fin 19e siècle en France avec Jules Ferry). * L'État-providence (1945) ==>

Länder sont états fédérés => n’ont pas d’armée, mais la police, et non pas de représentation extérieurs ; très puissants, cadre législatif propre. L’évolution à longue période de l’Etat français => au départ, lorsque l’Etat français s’est crée a été régalien => qui dérive de l’autorité du roi => assurer l’administration, protéger les biens et les personnes, recruter l’armée, législation, l’administration économique => veiller que les échanges soient possibles => pouvoir de battre la monnaie. Très important

A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine privé, comme une propriété, il peut donc la cédée. A sa mort le territoire est fragmenté en partie égale entre ses 3 fils (traité de Verdun), on parle ici de règles de droit privé pour assurer la continuité du pouvoir. CAPETIENS (987-1322) dernières années du 10ème, modifie la conception du pouvoir, des règles de la monarchie et s’impose au-dessus des seigneurs, et donc au sommet de l’ordre féodal Ordre féodal : Articulation

longue période (« loi » de Wagner, Etat régalien, Etat moderne) Exemple: Les E.U. L’état américain a une base très différente de l’état Français, les états ont de l’état Français centralisé. Allemagne. État fédéral, Länder ont un pouvoir important mais pas d’armée ni de représentation extérieure. Mais tout les Länders ont une représentation à Bruxelles. Évolution de l’état Français: Au départ, quand l’état Français c’est créé c’était un état Régalien qui avait la fonction de l’administration

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se stabilisera par l’intermédiaire des lois auto- régulatrices du marché. On laisse donc place à la concurrence entre les entreprises privées, à l’individualisme et aux intérêts particuliers. Le rôle de l’Etat dans tout ça ? Les trois pouvoirs régaliens lui sont accordés : la justice, la police et la défense qu’il se doit de faire respecter. A cela s’ajoute, la construction et l’entretien des infrastructures publiques. On parle alors d’Etat gendarme ou de la capacité de l’Etat à se substituer à

est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui