Droit Romain Et Common Law

découverte, créativité. → Cela est très important car dans cette vision plus large, les institutions jouent un rôle essentiel. La réflexion économique devient aussi une réflexion sur les institutions. Ces dernières permettent de réduire l’incertitude (droit, monnaie, rôle de l’Etat, etc.) Conclusion : l’économie est politique par essence. 5 Nous avons donc une bonne raison de nous pencher non seulement sur l’histoire des théories mais aussi sur l’histoire des institutions, sur l’histoire des systèmes

PRELIMINAIRE CHAP 1 Les différentes sources du droit Avant = droit = art L’art du juste et du bon Aujourd’hui = science, ce n’est pas une science exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles

d’une « bonne gouvernance » afin d’instaurer un cadre institutionnel idéal au fonctionnement de tout système financier. Ceci correspond au contrôle de la corruption et à la lutte contre la bureaucratie ; la sécurité des déposants et le respect du droit des actionnaires et des créanciers ; et l’application rigoureuse des contrats établis2. Le passage à une libéralisation financière, intrinsèquement génératrice d’instabilité, nécessite la présence d’un tel cadre propice à tout programme d’ouverture

Introduction au droit Objet du cours : Ressentir l'unité et la diversité de la matière juridique. Prendre en compte le réel et tendre à un certain idéal. Le droit a des origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit Permettent

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : En définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l’autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global. L’étude de la constitution passe par l’examen

stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La

historique au droit. Il s’agit de considérer que le droit n’est pas une invention des juristes actuels, il s’inscrit dans une histoire, il a des sources ancrées dans le passé et est appelé à évoluer. Mais ce n’est pas un phénomène récent, il connaît des évolutions tous les jours. Le droit tend à répondre coup par coup à des questions de société. Dans ce cours on va démontrer qu’il est le fruit d’évolutions qui ne sont pas continues, il est héritier de l’histoire. Toute société connaît le droit, d’après

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du

interpénétration rigoureuse. Le roi était strictement lié par des règles d'origine divine ; il exerçait son pouvoir en fonction d'une « élection » divine, par exemple la monarchie en Israël, et selon un canon très précis, ainsi la monarchie égyptienne, aztèque, romaine. Ce pouvoir ne comportait ni toute-puissance ni arbitraire. La relation des rois à la divinité, exprimée dans des mythes, à la fois assurait le pouvoir et le limitait. Ainsi, pour la période la plus ancienne, la monarchie se différencie toujours de