Droit Romain Et Divorce

Histoire du droit des personnes et de la famille Introduction : Distinction entre personne et chose. Distinction qui remonte au droit romain, maintenue et conservée depuis (code civil). Le monde du droit se compose de personnes et de biens. Ce qui caractérise le bien est un objet de propriété. On peut exercer une emprise juridique contrairement sur une personne. Personne : Sujet de droit. Elle est titulaire de droit, droit qu'elle peut exercer librement et faire valoir en justice. Ce

Histoire du droit des personnes et de la famille. I.INTRODUCTION : L’histoire du droit au service des fondamentaux du droit. -Histoire du droit comme discipline au sein des études de droit ? L’histoire vient du latin historia qui est une science qui étudie le passé des hommes depuis l’apparition de l’écriture. Elle est divisée en plusieurs périodes conventionnelles. Ces périodes : antiquité, le moyen-âge, la période moderne et la période contemporaine. L’histoire du droit qui est de l’histoire

Pourquoi cette question est-elle importante en droit ? Le cycliste n’est pas une victime d’un accident de la circulation. En effet, la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité en matière d’accidents de la circulation n’est pas applicable ici car elle ne s’applique qu’en cas d’accident causé par un véhicule terrestre à moteur. Or, en l’espèce le dommage est causé par un piéton utilisant des rollers. La réponse à cette question est essentielle en droit car les accidents de la circulation sont

Histoire du droit de la famille. Conception d’ensemble de la famille, nous nous baseront sur deux axes le premier c’est le mariage et le deuxième est l’affiliation la famille c’est l’une des institutions les plus complexe à définir. Cette institution est tributaire de son contexte politique, historique, politico-social. La famille est un groupe de personnes, un réseau uni par des liens de parentés ou d’alliance groupe au sein duquel s’inséré l’individu par l’intermédiaire de ceux qui lui ont donné

Les femmes romaines. Dans la Rome antique, selon la tradition romaine, une femme était toute sa vie considérée comme mineure, jusqu’à son mariage elle est sous l’autorité de son père, ensuite sous celle de son mari. Si elle divorce ou que son mari meurt, elle est sous l’autorité de son fils. Dans les familles romaines, il ne restait en général que la fille aînée, les cadettes étaient abandonnées par leurs parents. Jusqu’au IVème siècle, le chef de famille avait le droit de vie et de mort sur

famille est primordial dans la société romaine. La Rome royale: La civilisation romaine se développe sur un fondement patriarcal. A l'époque de la Rome royale,la puissance paternelle s'étend sur tous les membres de la famille. Le père est le chef de famille. Les mariages entre Patriciens et Plébéiens sont interdits. La femme romaine mariée est traitée en mineure et dépend

Introduction Certains auteurs, tel que Georges Duby, voient la famille comme une sorte de refuge. Elément de la vie, c’est un moyen de secours quand l’Etat n’existe pas, ne le protège pas. Il est impossible de dissocier histoire du droit public et histoire du droit privé. Traditionnel fondement de la société, la notion de famille a évoluée très rapidement. La famille dite traditionnelle laisse place à différentes formes de familles. Le mariage n’est plus l’élément fondateur de la famille, mais alors

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’Ancien régime lorsqu’ils devaient juger un accusé. En effet à cette époque, plusieurs lois se juxtaposaient et il a donc fallu les unifier dans un code, appelé le code civil des français. « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ». Cet article est tiré du Code Civil

Séance 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuel mutation I- La définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de pers qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille