Droit Social International Et Europeen Cours Cnam

généraux Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France. -II- Principe

...........................................................................................24 Dans votre région Agriculture-environnement ………… 28 Arts, culture ………………………… 31 Bâtiment, travaux publics …………… 33 Commerce, économie, gestion …… 35 Droit ………………………………… 45 Fonction publique …………………… 47 Industrie …………………………… 49 27 63 65 68 76 80 81 DÉLÉGATION RÉGIONALE NORD - PAS DE CALAIS 8 boulevard Louis XIV 59043 Lille Cedex Tél. : 03 20 15 81 61 Courriel : drolille@onisep.fr Directeur délégué

économique actuel. Dans ce cadre la Responsabilité sociale d‟entreprise apparaît comme une réponse, car tendant à modifier l‟action de l‟entreprise dans la société, en veillant à ce que l‟activité économique ne porte pas préjudice à la bonne marche de la société. Depuis l‟année dernière nous faisons un travail de recherche sur le couple communication et responsabilité sociale d‟entreprise, puis nous avons constaté que la responsabilité sociale d‟entreprise revenait à travailler sur les relations

Guédon Europe et Union européenne Pierre-François Guédon, Brigitte Sintsimon, Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est

Guédon Europe et Union européenne Pierre-François Guédon, Brigitte Sintsimon, Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique

travail Les apports majeurs de la construction européenne Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise L’employeur Les instances représentatives du personnel Les services de santé au travail Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise Le ministère chargé du travail Le ministère chargé de l’agriculture Les systèmes d’Inspection du travail Les organismes de la Sécurité sociale Les opérateurs et les organismes techniques

(dominante littéraire) – Réf. P1289 ■ DAEU B (dominante scientifique) – Réf. P1290 La préparation au DAEU peut aussi être suivie par modules capitalisables – Réf P1300 Les enseignements composant ces formations sont également disponibles à l’unité « en cours à la carte » non diplômants – Réf P1301 PUBLICS CONCERNÉS ET NIVEAU PRÉREQUIS Les formations du Cned sont adaptées à vos besoins si vous souhaitez : ■ Reprendre des études et atteindre le niveau IV de formation (niveau baccalauréat) ; ■ Accéder

leurs choix, les expliquer . ☻ aider à la prise de décision des entreprises publiques et privées ☻procéder à des analyses macroéconomiques permettant de dégager les relations causales en jeu au sein d’une économie ☻effectuer des comparaisons internationales ou régionales sur la structure économique, la croissance, et l’évolution économique, etc. 2- L’objectif de la CN Le principal objectif de la CN est de créer une base de données pertinente pour l’analyse l’évaluation des performances d’une

[pic] [pic] Année 2005/2006 SOMMAIRE INTRODUCTION I. Les relations sociales en France A. Fonction et naissance du mouvement syndical 1) Sa fonction 2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du

et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises et d’associations de 130 pays. La CCI favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance