Droit Social International Et Europeen Cours Cnam

place d’une action humanitaire (ex : Les Restos du Cœur) ou la pratique d’une activité quelconque (ex : sport, philatélie …). 3) Cadre juridique du groupe : Le fonctionnement, l’objet du groupe doivent s’inscrire dans le respect des lois (internationales, européennes et nationales). Lors de sa création, le groupe doit respecter certaines formalités dont celle de déposer ses statuts (acte constitutif d’une société ou d’une association rédigé par écrit qui pose les objectifs et les règles de fonctionnement

Evolution des politiques publiques qui structurent le champ de l’action sociale et médico-sociale Pour les politiques publiques, l’état agit par les sciences politiques (sociologie, droit, économie). On a longtemps confondu sciences politiques et le droit (qui impacte quand même les politiques publiques. De part l’analyse des politiques publiques, on comprend comment agit l’état ce qui pose cinq question. 1) Pourquoi un problème qui surgit dépend de l’état et non d’ailleurs ? Ex :

IAS INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 8e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Pratiques d’audit social et de RSE dans la diversité de leurs environnements Dakar, Sénégal 25, 26 & 27 mai 2006 1 Sommaire Introduction ......................................................................................................................................................................... p. 9 1 La santé Sécurité au travail en PME : une diversité des environnements et des

numérique ................... 62 5.4. La santé ....................................................................................... 63 5.5. Le rôle des villes et des collectivités locales ............................... 65 6. Régulation et enjeux internationaux ............................................... 67 6.1. La régulation actuelle de l’Internet .............................................. 68 6.2. Quelles perspectives pour le sommet mondial sur la société de l’information ? ................

ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS 2007 Avis présenté par M. Michel Coquillion Année 2007 - N° 18 NOR : C.E.S. X07000118V Mercredi 3 octobre 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 25 et 26 septembre 2007 L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS Avis du Conseil économique et social présenté par M. Michel Coquillion, rapporteur au nom de la section des affaires sociales (Question

Finances Publiques Cours 1 : Introduction générale et présentation de la loi de finances I. Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins

développements depuis une vingtaine d’années. 1.2 – L’entreprise et son environnement. On distingue le microenvironnement de l’entreprise (fournisseurs, clients, collectivités, concurrents, banques, …) et son macro environnement (économique, social, juridique, politique, …). L’environnement est complexe, changeant, et il a des effets multiples sur l’entreprise. Le marché (client et concurrents) a un effet primordial, car il conditionne la capacité à vendre des produits et donc à survivre :

comptabiliser les sommes versées à ces derniers ? - Le droit public financier : Le droit public financier a deux aspects, tout d’abord il organise les compétences financières entre différentes personnes publiques ( aspect institutionnel de la matière) et règles adoptées en matière financières ( aspect matériel) Il y a plusieurs sous catégories dans le droit public financier : le droit fiscal ( aborde l’impôt), le droit de la comptabilité publique ( droit qui a pour objet l’ensemble des règles relatives

............................................................................................. 40 2.1.7. Choix des Equipements de Protection Individuels ...................................................... 41 2.1.8. Mise à disposition de locaux sociaux .......................................................................... 42 2.1.9. Surveillance médicale renforcée ................................................................................. 43 2.1.10. Formations et Informations dispensées

Chapitre 4 : La balance des paiements et le marché des changes Introduction : les contours de l’économie monétaire internationale. I – La balance des paiements A) Les règles de construction de la balance des paiements 1) Définition de la balance des paiements 2) Histoire et intérêt de la balance des paiements 3) Une comptabilité en partie double 4) La signification des termes crédit et débit B) L’architecture de la balance des paiements 1) Les différentes postes de la balance des paiements 2) Les