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Définition phénomène financier

34314 mots 138 pages
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Introduction Générale : Le Phénomène Financier - Définition du phénomène financier : Dans toute société individus et Etat qui doit assurer la cohabitation entre les individus, l’Etat adopte des règles qui sont de deux sortes : règles qui mettent en œuvre des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics
Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire et financer un lycée ou une université ? Qui paye les enseignants ? Comment comptabiliser les sommes versées à ces derniers ?

- Le droit public financier : Le droit public financier a deux aspects, tout d’abord il organise les compétences financières entre différentes personnes publiques ( aspect institutionnel de la matière) et règles adoptées en matière financières ( aspect matériel)
Il y a plusieurs sous catégories dans le droit public financier : le droit fiscal ( aborde l’impôt), le droit de la comptabilité publique ( droit qui a pour objet l’ensemble des règles relatives à l’inscription des sommes au sein des comptes des administrations publiques), le droit des finances publiques (règlemente le phénomène financier en dehors des questions liées à l’impôt et en dehors des questions liées dans les comptes publics. C’est le droit qui organise le volet financier des activités des personnes publiques et des personnes privés assignées)

- Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE)

- Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et de dépenses. Ce couple a posé un certain problème dans la mesure où il ne rendait pas compte d’un

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