Droit à La Protection De La Santé

LE SECRET PROFESSIONNEL : Introduction : Pourquoi le secret professionnel ? Les contrats font référence a l'ensemble de la profession et qui recommande aux professionnels de respecter le secret professionnel. Renvoi a l'application de textes assez complexes car assez contradictoire. - La fonction premiere du SP est de protéger la dignité et l'intimité des gens. Les personnes vont devoir se confier afin de recevoir des soins et en échanges il faut que le médecin ou le travailleur social

CM droit de la protection sociale Droit de la protection sociale sur 1 14 Chapitre 6 : Les accidents du travail et les maladies professionnels Paragraphe 1: les différents risques professionnels Il y a deux sortes de maladies et d’accidents. La maladie comme l’accident sont scindés en deux. L’accident peut-être de droit commun et aussi professionnel ou du droit du travail. La maladie peut-être aussi du droit commun ou professionnel. La maladie du droit commun est l’hypothèse d’avoir

AURELIETD Séance 9 L3 (droit général)(groupe Mardi 17h15-18h45) DISSERTATIONLa procréation médicalisée en droit français « Chacun a droit au respect de son corps », affirme l’article 16-1 du Code civil. Cette disposition ne date que de 1994 ! En effet, pendant longtemps le droit a ignoré le corps humain au profit de la personne. Cependant, le droit relatif au corps humain a connu des développements importants depuis plusieurs années. Le droit à la protection de la santé, reconnu dès 1946, s’est

D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée

LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES ÂGÉES : LES ORIENTATIONS DE TROIS LOIS RÉCENTES Nicole Delpérée De Boeck Supérieur | Pensée plurielle 2003/2 - no 6 pages 67 à 76 ISSN 1376-0963 Article disponible en ligne à l'adresse: http://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2003-2-page-67.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_caen - - 193.55.130.208 - 11/10/2012 10h04. © De Boeck Supérieur Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_caen - - 193.55.130.208 - 11/10/2012 10h04

accès aux droits INTITULÉ DU DROIT : Aide à la Complémentaire Santé (ACS) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Catégorie ASH : Maladie – Accident (14) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - CONDITIONS GENERALES D'ACCÈS (qui, principe, plafonds,...) : > Réduction de la cotisation à payer à un organisme de protection complémentaire (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise régie par le Code des assurances). > Objectif : Faciliter l'accès à une complémentaire

Le terme d'exclusion est difficile à définir, Il peut aussi bien regrouper les personnes en situation de handicap, âgées, que des chômeurs ou emplois précaires, des immigrés, des personnes ayant des problèmes de logement c'est-à-dire sans domicile fixe ou mal-logés ou encore des marginaux. Contrairement à ce que l'on peut penser, l'exclusion n'allie pas forcement la pauvreté mais plutôt de la discrimination, de la stigmatisation et une forte solitude. Il y a une rupture des liens sociaux, l'individu

Les Droits des Roms 1 Les Roms sont souvent peu renseigné sur leurs accès aux droits. Ainsi, accompagner cette population nécessite une bonne connaissance de la législation et des dispositifs. Cette législation regroupe des textes et conventions internationales, des lois européennes et des lois françaises. Le droit au séjour, au travail La directive du 29 avril 2004 du parlement européen stipule comme droit fondamental de circuler et séjourner librement pour les citoyens européens dans les états

D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée

LA PROTECTION DES PERSONNES 1 La non assistance à personne en danger Extrait de l’article 223.6 du Code Pénal « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Sera puni des mêmes peines, quiconque s’abstient volontairement de porter à une autre personne en péril l’assistance que