Droites parallèles

Ensuite, il convient de réaliser une synthèse de ces questions. Exemple : la vérité en droit civil ; la fidélité dans le couple, etc. e) Le sujet de comparaison Le sujet de comparaison est une espèce de sujet de synthèse. Il conduit à examiner deux notions qui, souvent, ont été présentées séparément dans le cours. Cependant, l'exercice se complique car il est indispensable d'examiner ces notions en parallèle. Autrement dit, il ne s'agit pas de deux sujets descriptifs distincts mais d'un seul

TD Droit des biens Séance 2 : La classification des biens Commentaire d’arrêt L’arrêt rendu le 15 avril 1988 par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation traite de la requalification des biens en fonction de leur état actuel. En l’espèce, quatre personne ont pour propriété une église. Deux d’entre eux ont décidés de détacher des fresques décorant un église des murs sur lesquels elles étaient peintes, puis de les vendre à la fondation Abegg, sans l’accord des deux autres, en l’occurrence

DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 2 : Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents. Longtemps la banque et l’assurance ont suivis des voies parallèles mais assez semblables. Depuis les années 80, les deux activités sont devenues « grand public » et se sont industrialisées. Le succès commercial de ces activités divergentes, mais complémentaires a conduit au concept de la « bancassurance ». Nous

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

en France, car la seule et l’unique fois ou le testing a été validé par une décision de justice concerne une boite de nuit. Malgré sa reconnaissance par les tribunaux, le testing est très peu utilisé en France. Aucun testing n’a été pratiqué en parallèle sur plusieurs variables à la fois (sexe, origine, handicap etc.…), et enfin, certaines variables n’ont jamais été testées comme le lieu de résidence ou le visage. 2) Le CV anonyme Le CV anonyme est le fait de ne pas mentionner quelques renseignements

Le cadre et les acteurs Les RI appartiennent au champs des sciences sociales et plus précisément aux sciences politiques. L’étude des RI pose des problèmes de méthodes, initialement il s’agissait d’un discipline que se disputait l’histoire et le droit mais à partir la géopolitique en tant que discipline, en tant que perspective va donner une direction nouvelle en introduisant plus progressivement dans l’étude des relations entre les Etats les méthodes et les techniques des sciences sociales c’est

et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'a plus la capacité de le faire seule et qu'aucun moyen moins contraignant ne suffit à défendre ses intérêts. Le majeur placé sous sauvegarde de justice conserve sa capacité et donc l'exercice de ses droits.  Le mandat de protection future place la personne vulnérable au cœur du dispositif de protection. Il s'agit d'un dispositif qui permet à chacun d'anticiper l'organisation de sa propre protection, en désignant à l'avance une personne de son choix

Droit de la concurrence : Commentaire de l’arrêt Expedia, 13/12/2012 CJUE, C-226/11 : La force de la soft law en droit des pratiques anticoncurrentielles de l’Union Européenne semble de plus en plus difficile à appréhender, en effet les règlements et communications adoptés à l’échelle européenne posent des problèmes d’application en droit interne. Par conséquent, l’arrêt « Expedia » rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 décembre 2012 apporte un éclairage intéressant

donc le triangle HBC est rectangle en H. C D AH est un quadrilatère avec trois angles droits, donc un rectangle. On en déduit que AD = C H = 4. De même, AH = C D = 2 et donc B H = AC − AH = 6 − 2 = 4. On en déduit que le triangle HBC est rectangle et isocèle en H. 6. AM N P est un rectangle, donc AM = N P = x. Comme les droites (C H) et (N P ) sont perpendiculaires à la droite (AC ), (C H) et (N P ) sont parallèles. D’après le théorème de Thalès dans le triangle HBC , BP NP = d’où N P = BP = x car

législative des pactes d’actionnaires notamment en France par le biais du rapport datant du 7 janvier 1999 présenté par la commission juridique de la chambre de commerce et d’industrie de Paris sur l’avant projet de la réforme du droit des sociétés. En effet, les pactes d’actionnaires présentent un intérêt majeur qui se manifeste à travers la complémentarité des pactes aux dispositions légales et au niveau de la circulation des capitaux. Nous pouvons ainsi nous poser la question