Droits A Polluer Orienter Les Decisions Des Entreprises Polluantes

Remerciement Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, en effet je tiens tout d'abord à remercier l’équipe SOLASTIC pour m'avoir permis d'effectuer mon stage au sein de la FIE de l’INSA et de participer à un projet de lancement d’entreprise. Je remercie également l'ensemble des étudiants de la FIE, pour leur accueil et qui ont fait de ce stage une expérience enrichissante. Enfin je

Mémoire ISERP 4 CIP 07/08– Laëtitia Guilbert et Marie Kui Développement Durable et entreprise : posture de communication ou démarche responsable ? Le cas de la SNCF Développement durable et entreprise : support de communication ou démarche responsable ? Le cas de la SNCF 1/99 Justification et remerciements Ce mémoire entre dans le cadre du master 1 en communication institutionnelle et politique dispensé au sein de l’ECS ISERP que nous suivons, Laëtitia Guilbert et Marie Kui, en cette

les entreprises. Pour briser cette spirale dépressive et rebondir, il n'y a pas d'autre issue que de soutenir les entreprises en faisant supporter aux ménages les charges sociales qui leur reviennent. Cette "bascule" de charges va donc peser sur les ménages, puisqu'il faudra trouver plus de recettes fiscales pour compenser la baisse des cotisations : TVA, contribution sociale généralisée (CSG), taxes environnementales notamment. D'un autre côté, elle va soutenir directement les entreprises, leurs

Introduction Un droit public de l’économie L’Etat intervient souvent en économie, que ce soit en tant qu’opérateur (i.e, en tant qu’acteur de l’économie, lorsque l’Etat produit des services industriels et commerciaux) ou en tant que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où des

scientifique collective Synthèse du rapport d'expertise réalisé par l'INRA et le Cemagref à la demande du Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) et du Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) Décembre 2005 Directeurs de la publication : Claire Sabbagh (INRA, Unité Expertise scientifique collective) et Nicolas de Menthière (Cemagref, Délégation aux Systèmes d'information et à la communication) Contacts : Philippe Lucas, INRA : Philippe.Lucas@rennes.inra.fr ; Jean-Joël

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire

1ère puissance mondiale 3 a. Les acteurs économiques 3 b. Les secteurs d’activités 4 2. Le jour du 11 septembre 2001 7 a. Les faits 7 b. Présentation Al-Qaïda 8 c. Les revendications 9 d. Le bilan 10 II. Les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 11 1. Les réactions qu’ont généré les attentats 11 a. Les réactions générales 11 b. Les réactions internationales 11 c. La peur 12 d. La confiance 12 2. Les impacts qui se sont fait ressentir 13 a. Impacts sociaux 13 b. Impacts

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt porté à l'environnement se traduise

Introduction à la connaissance économique Sciences économique : Raymond Barre, « la science économique est la science de l'administration des ressources rares. Elle étudie les formes que prend le comportement humain dans l'aménagement de ces ressources ; elle analyse et explique les modalités selon lesquelles un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités ». On parle de notion de besoin qui est limitée par la rareté relative des biens. On a des biens