Droits A Polluer Orienter Les Decisions Des Entreprises Polluantes

DROIT ADMINISTRATIF On a affaire à un droit jurisprudentiel. On fera référence à une jurisprudence. (Arrêt CE 1992 époux V). Aussi il n’existe pas de code administratif. Le tribunal des conflits a dit dans un arrêt de 1873 TC BLANCO : il n’y aura pas d’application du code civil, la matière administrative a ses spécificités qui interdisent l’application du droit privé. A partir de 1873, un droit autonome va apparaitre, un droit jurisprudentiel. L’administration agit dans l’intérêt général. L’administration

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AU F) MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » MEMOIRE LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN Mémoire présenté par : Eric Jackson FONKOUA Maîtrise en Droit Public Sous la direction du Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur de Droit Public à l'Université

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III U.F.R. INSTITUT D’AMENAGEMENT REGIONAL N° attribué par la bibliothèque LES MACRODECHETS : UNE GESTION PUBLIQUE EMPIRIQUE. ETUDE DU LITTORAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR.. THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE DISCIPLINE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME présentée et soutenue publiquement par Isabelle POITOU Le 20 décembre 2004 Directeur de thèse

Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; • de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt porté à l'environnement

de six zones géographiques françaises * Conflicts and tensions about land uses in rural and periurban areas. The case of six French geographical zones par A. TORRE INRA SAD Paris torre@inapg.inra.fr M. GUÉRIN CEMAGREF O. AZNAR CEMAGREF Clermont Ph. JEANNEAUX ENITA Clermont M. BONIN CIRAD Tera Th. KIRAT CNRS Paris Dauphine A. CARON ENGREF Clermont J.-C. PAOLI INRA SAD Corte E. CHIA INRA-CIRAD Montpellier M.I. SALAZAR INA PG, INRA SAD Paris M. GALMAN, Ch. LEFRANC

et entreprise : support de communication ou démarche responsable ? Le cas de la SNCF Ce thème a suscité de vives discussions et réactions dans notre entourage tout d’abord sur le développement durable qui constitue plus une vision de vie à adopter pour le futur en menant des actions actuelles au niveau individuel et collectif, mais également l’implication des entreprises dans cette démarche tripartite (environnementale, sociétale et économique). Notre démarche d’étude sur une entreprise publique

d’abord à remercier Monsieur Régis Le Lion, responsable du service VRD au sein de la société SOGREAH, pour l’accueil qu’il ma réservé et Madame Karine Huon qui m’a encadrée durant ces six mois. Ces remerciements s’adressent également à tous les employés du service qui ont su être à mon écoute et présents dans chacune de mes démarches. Un grand merci à PierreYves Boutin pour sa patience, à Jean-Marc Jounier pour ses conseils avisés et à Jean Guillaume pour le partage de son expérience. Merci à Madame

roupe Eyrolles 61, bd Sain t-G erm ain 75240 Paris cedex 05 w w w .editions-organisation.com ww w .editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans auto­ risation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notam ment dans l’enseignement, provoquant une baisse bru­ tale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer

Professeur : M. Silem Économie Générale & Comptabilité Nationale Lexique économique chez Dalloz L’économie politique chez Armand Colin (pages 1 à 269). L’économie contemporaine en 12 leçons chez Sirey Cours en ligne : Jean-Pierre Fitoussi, sciences politiques HEC Montréal Université de Genève HEC de Nantes pour la micro-économie Définitions : • La monnaie est une créance, c’est un équivalent général de toutes les marchandises dans une société donnée. • Le marché n’est pas un lieu

..... 10 CHAPITRE I. CONTEXTE D’ÉMERGENCE DES « TNIC VERTES » ..................... 12 1.1. LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET CRISE ÉCOLOGIQUE : HISTOIRE, ENJEUX ......................................... 12 1.1.1. Les grands enjeux de société liés à l’environnement .............................................................. 12 1.1.1.1. La fin d’une période euphorique ............................................................................................... 12 1.1.1.2. La « crise environnementale