Droits Des Sociétés L3

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit

DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE Chapitre introductif Les droits des sociétés à vocation de régir les sociétés, les structures qu’utilisent les entrepreneurs afin de donner une structure juridique à leurs entreprises. Il existe plusieurs types de société. En droit français le législateur a imaginé 6 types principaux de sociétés commerciales : la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite

info l i c e n c e ILE-D ILE-DE-FRANCE Droit, sciences économiques, gestion, commerce éco LES UNIVERSITÉS D'ÎLE-DE-FRANCE Licence mention économie et gestion Licence mention gestion Licence mention économie ATTENTION ! Réforme des licences. Des changements peuvent intervenir à la rentrée 2014. Les intitulés sont donc « sous réserve ». Se renseigner sur le site www.admission-postbac.fr et auprès des universités. Connues pour leurs exigences en maths, les études d’économie

i nfo l ic enc e Droit, sciences économiques, gestion, commerce éco Licence mention économie et gestion Licence mention sciences de gestion Connues pour leurs exigences en maths, les études d’économie sont plus variées qu’il n’y paraît, puisqu’on y enseigne aussi la gestion, les statistiques, le droit, la sociologie, les langues... Les licences en économie sont assorties de divers parcours : économie internationale ; économie appliquée ; monnaie, banque, finance ; économétrie ; comptabilité

TPAS - DROIT! Lucille BERNADE - Julien CHABAUD - Jérémie GIRAUD - Cassandre SUNG L3 - UB6 CONTRAT DE FRANCHISE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE FRANCHISEUR, La société La Bonbonnière, société à responsabilité limitée au capital de dix mille euros dont le siège social est fixé à l’adresse 18 RUE DE LA LIBERTÉ 35500 VITRÉ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 507 601 029 000 14 RCS Rennes B507 601 029. La société est représentée par ses propriétaires : 1. Madame

LICENCE  DOMAINE DROIT/ECONOMIE/GESTION MENTION : ÉCONOMIE – MANAGEMENT PARCOURS ECONOMIE PARCOURS MANAGEMENT GENERAL L1 L2 TRONC COMMUN AVEC LA LICENCE DE GESTION POUR LE PARCOURS «ECONOMIE » ET LE PARCOURS «MANAGEMENT GENERAL» CONTINUER POUR LA LICENCE DE GESTION CLIQUER ICI OBJECTIFS Connaissances fondamentales en Sciences Économiques et connaissances de base en Gestion. Sensibilisation aux questions économiques de notre temps (concurrence, réseaux, risques, santé, éducation, environnement,

salutations Présentation de l’entreprise Bakelan, basée 36 Rue Arnaud Detroyat à Bayonne, est une société de services et de distribution informatique. Le nom de Bakelan est un jeu de mot inspiré de la langue Basque qui reprend les deux termes Bakea, qui signifie la paix et Lan le travail. Par l'association de ces deux mots, Bakelan s'est imposé comme une évidence pour dénommer une société qui a pour vocation de permettre à ses clients de pouvoir travailler en toute sérénité avec l'outil informatique

Droit des Sociétés L3 AES Droit des sociétés Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition Liteck Chartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le

B = 6Q1+10Q2. Les contraintes sont : Q1+Q2  20 et 10Q1+50Q2  500. Tracer chacune des droites d’équations Q1 = 0 ; Q2 = 0 ; Q1+Q2 = 20 ; Q1+5Q2 = 50. Elles bordent un polygone des contraintes. Les contraintes sont respectées sur les points à coordonnées entières intérieurs à ce polygone, et sur eux seulement. Tracer la droite d’équation 3Q1+5Q2 = 0. Les parallèles à cette droite sont les droites d’équations du type 3Q1+5Q2 = b (b réel). On cherche celle d’entre elles contenant un point

-denseignement-libres DROIT Défense Globale DLDGW X X X L1-L3 Vendredi 13h30 16h30 Salle 205 Jeudi 14h30 - 18h tous les 15 jours à partir du 02/02/2012 Salle 328 50 M. VALLAR Christian 20 Mme Fontaine Nicole / nfontaine@aol.com 30 M. BOTTIN Michel / mbottin@wanadoo.fr DROIT Les processus de décision au sein de l'Union européenne DLPDUEW X X X L1-L3 DROIT Histoire de l'Administration DL2DHAW X X X L1-L3 Vendredi 13h30 16h30 Salle