Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

...........................................16 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance : Forme et transmission des polices ......................................................................................16 Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré ..........................................18 Chapitre IV : Compétences et prescription ..........................................................21 Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

suivantes : ▪ Elle peut être négociée, c’est-à-dire escomptée auprès d’une banque (il faut pour cela qu’elle ait acceptée, c’est-à-dire signée par le débiteur ; ▪ Elle être avalisée (par exemple par la banque du débiteur), ce qui assure l’exportateur de la garantie d’une banque. Il va de soi cependant que cette garantie bancaire n’est donnée ni automatiquement, ni gratuitement ; ▪ Elle est transmissible par endossement : l’endossement se réalise par la signature au

transport par mer 3.1 Les obligations respectives des parties 3.2 Le connaissement maritime 4. La responsabilité du transporteur maritime (règles de La Haye) 4.1 Les réserves faites par le transporteur 4.2 Les causes d’exonération 5. La réception des marchandises C h a p i t r e 3 – L’achat de transport aérien 1. La configuration du fret aérien 1.1 Le tarif général 1.2 Les tarifs ULD 2. La tarification du transport aérien 3. Le contrat de transport aérien 3.1 Les obligations des parties 3.2 La lettre

permettant une meilleure couverture des réserves techniques. Répartition du portefeuille de gestion en 2007 6 Rapport Annuel CNIA 2007 Performances Primes émises par compagnie Primes émises Compagnie RMA Watanya Wafa Assurance Axa Assurance Maroc Autres CNIA Assurance Sanad ES SAAdA Atlanta La Marocaine-Vie Zurich tOtAL 2003 2 795,6 1 721,1 2 322,9 1 261,40 1 020,4 734,1 630,7 684,9 480,7 411,1 12 062,9 2004 2 548,8 1 516,0 2 181,4 1 345,70 1 117,9 827,1 783,3 730,3 359,6 464,5 11 874,6 2005

encouragements et leurs prières. Nisrine Ait Sghair A ma mère et à mon père en reconnaissance de leurs encouragements et des sacrifices consentis à mon éducation et à ma formation pour assurer mon avenir. Aucune dédicace ne saura exprimer mes sentiments d’amour, de gratitude et de dévouement ; A mon frère et ma sœur pour leurs soutiens et leurs patiences; A ma famille, mes amis (e) et ceux que j’aime pour leurs encouragements ;

fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.Spécialité : Droit, gestion

Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux des marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57500 Km dont 32.100 revêtus, en plus de près de 800 km d’autoroutes comprenant 6000 ouvrages dont 56% de ponts et 35% de dalots. Ce réseau supporte la circulation de près de 50 millions de véhicules km/jour réalisée par un parc de 1,5 million de véhicules. De son côté, le chemin de fer, long de près de 2000km assure le transport annuel de plus

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed