Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

MATIERES BIBLIOGRAPHIE RODIERE.R Traité de Droit maritime DALLOZ RODIERE.R Droit maritime DALLOZ LUREAU.P Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés L.G.D.J CHAUVEAU .P Assurances maritimes Juris classeur commercial LAMBERT FAIVRE. Y Droit des assurances Précis DALLOZ PICARD & BESSON Les assurances terrestres L.G.D.J NASRI. Z Le Droit de l'assurance au Maroc LA PORTE KETTANI.A L'assurance au Maroc NAJAH EL JADIDA EL ALAOUI.E Les principes élémentaires

Pas d’obligation d’assurance pour l’Etat car Etat = son propre assureur.  Professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile : souscription de leur propre RC professionnelle (voir aussi article R 211-2 du Code des Assurances)  Auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule : le contrat RC ne couvre pas la réparation des dommages qu’ils ont subis (assureur RC subrogé dans les droits de son assuré créancier de l'indemnité).  Membres de la famille du conducteur

des assurances maritimes 19 1- assurances corps 19 2- assurances facultés 22 Section II : les obligations contractuelles des parties 25 1- les obligations de l'assurer 25 2-les obligations de l'assureur 28 Annexes 32 Bibliographie 33 Remerciement Avant de convier à lire ce modeste travail, je tiens a remercier le corps professoral de la section Française de Droits privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études, mes remerciement à l'escalade de la direction

des risques. Mais qu’est ce que l’assurance? Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins, généralement définie comme l’ opération par laquelle un assureur s’engage à exécuter une prestation au profit d’une autre personne en cas de réalisation d’un événement aléatoire, le risque, en contrepartie de la perception d’une somme d’argent, la prime à payer par le souscripteur. Risque, prime et prestation

Assurances Obligatoires ». A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de la règlementation de l’assurance automobile n’a été promulguée que le 29 février 1958, l’obligation d’assurance automobile est donc apparue plus tôt au Maroc qu’en France. Ces dispositions réglementent l’assurance automobile de chose et en tant qu’assurance de responsabilité, comme cette deuxième forme est la plus importante elle fera l’objet de notre étude. Par ailleurs, estimée pendant longtemps comme

effectué du 10 juin au 9 juillet 2009 | | Entreprise d’accueil  AXA ASSURANCE MAROC Encadré par : Mr EL KASSMI HICHAM Réalisé par : TOUHAMI YOUSSEF Année Universitaire: 2008/2009

Master spécialisé en droit des assurances   LE CONTRAT D’ASSURANCE DE PERSONNE EN DROIT MAROCAIN ET FRANCAIS Exposé  préparé par : *Mr. LAMJADI Khalid * Mlle. KRIFDA Hanane   Encadré  par : Mr. Mohamed ZERHOUNI Année universitaire : 2009/2010      INTRODUCTION L’homme a toujours été vulnérable et exposé à des risques, soit dans sa personne, soit dans ses biens, mais l’important est

Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions NB : Carte verte / Orange Chapitre 2 : ASSURENCE DES RISQUES DIRECTS Section 1 : Dommage au véhicule Section 2 : Incendie

Financial Reporting Standards 5 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS (SUITE) Loi sur les obligations Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (dahir n° 1-92comptables des commerçants 138 du 30 joumada II 1413 -25 décembre 1992) Loi sur les sociétés Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes ( dahir 1.96.124 du 14 Rabii II 1417 anonymes - 30

Financial Reporting Standards 5 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS (SUITE) Loi sur les obligations Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (dahir n° 1-92comptables des commerçants 138 du 30 joumada II 1413 -25 décembre 1992) Loi sur les sociétés Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes ( dahir 1.96.124 du 14 Rabii II 1417 anonymes - 30