Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

THEME: ENCADRE PAR : PREPARE PAR : Mr. Amine BELRHITI - Melle Widad MOUJAHID - Melle Fatima-Zahra MOUBAH - Melle Asmaa MAJBER MASTER DROIT DES AFFAIRES -3ème SEMESTRE- ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 – 2009 PLAN DU TRAVAIL : INTRODUCTION I- LE FINANCEMENT AVANT L’EXPEDITION DE LA MARCHANDISE : LE PREFINANCEMENT A L’EXPORTATION (PREFI) : A- Le préfinancement à l’export

plusieurs catastrophes peuvent se produire simultanément (risque corrélé). Néanmoins, on assiste actuellement à des initiatives du secteur privé tout spécialement adaptées à ce type de risque. Il existe en outre des instruments de marché comme les obligations catastrophe, mais ils ne sont pas encore très développés. La garantie de certains types de risques terroristes par le secteur privé pourrait donc réapparaître à l’avenir. L’intervention des pouvoirs publics pour pallier les lacunes dans l’intervalle

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Institut de Formation aux carrières de santé de Rabat Deuxième cycle des études paramédicales Promotion : 2004 - 2006 Année académique : 2004 - 2005 Module Systèmes d’offre de soins Travaux de groupes Facilitateur : Mohamed El Kourchi Février 2005 Abréviations : AMO : Assurance maladie obligatoire ASB : Agent de santé breveté ASDE : Agent de santé diplômé d’Etat CHU : Centre

Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les

...........................................16 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance : Forme et transmission des polices ......................................................................................16 Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré ..........................................18 Chapitre IV : Compétences et prescription ..........................................................21 Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 31 Décembre 2012 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières NOTE DE PRESENTATION ........................................................................................ 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

[pic] Sommaire Introduction générale…………………………………………………………..5 1ère partie : Approche analytique du système de retraite au Maroc ………..8 Introduction :…………………………………………………………………...9 Chapitre 1 : Principaux régimes de retraite ……………………...……...10 Section1 : Vue d’ensemble des régimes de base obligatoire……………..10 Sous-section 1 : La caisse marocaine de retraite ……………………..10 A / La mission……………………..……………...……………….10 B / les types

...........................................16 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance : Forme et transmission des polices ......................................................................................16 Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré ..........................................18 Chapitre IV : Compétences et prescription ..........................................................21 Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes