Droits Et Obligations Du Fonctionnaire

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les

DROIT Dossier 2, page 11 : 1. Le principe de non discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments concernant le postulant lors de son recrutement ou de son licenciement tels que « son origine, son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses convictions religieuses ou son appartenance ou non à une nation ou à une race, etc. » Le non-respect de ce principe expose l’employeur à des sanctions civiles et/ou pénales. En effet, l’employeur encourt jusqu’à 3ans d’emprisonnement

Chapitre 3-2 Le déroulement de la carrière Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent

contrat mais dès que le contrat est signer, les deux parties sont obliger de respecter les droits et les obligations figurants dans le contrat. Jurice prudence : ensemble des décisions des juges. La liberté du commerce et de l’industrie se définit comme le droit reconnue à toute personne d’exercé librement la profession qu’elle choisit. Le droit du travail est affirmer dans les différant texte du droit communautaire (Europe) et également dans le préambule de la Constitution Française. L’employeur

Promotion de la formation continue (Savoir et techniques) Mise à disposition d’outils, de méthodes, de modèles et d’informations 3 La fonction publique est, en effet, dépositaire de la confiance du public. Les citoyens attendent des fonctionnaires qu’ils servent l’intérêt général en faisant preuve d’impartialité et en gérant quotidiennement les ressources publiques de manière appropriée. Un service public équitable et fiable inspire confiance au public. Il crée aussi un environnement favorable

pour avoriser ou empecher l'adoption de projets de lois. B-Le congrés, les pouvoirs communs Le Congrés est donc séparé en deux chambres. Ces deux chambres ont des obligations communes et le Sénat a des obligations individuelles. Selon la Constitution les deux chambres dépendent l'une de l'autre dans trois de leurs obligations qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et la procédure "d'empeachment". Selon l'article 1 section 1, de la Constitution des Etats Unis " Tous les pouvoirs

activités qui sont qualifiées de services publics, qu'elles soient exercées par des personnes publiques ou par des personnes privées, quel que soit leur caractère, administratif ou industriel et commercial, sont soumises à un ensemble de règles de droit. Ces règles présentées sous l’expression « Lois du service Public » ou « Lois Rolland » sont des principes et non des lois votées par le Parlement s’appliquant à tous les services publics. Ils sont au nombre de trois ; le principe d’égalité, le

I- Présentation du sujet II- Problématique III- Plan IV- Bibliographie V- Actions, travaux, lectures réalisées I- Présentation du sujet L’égalité professionnelle s’appuie sur deux principes : * L’égalité des droits entre les hommes et les femmes, impliquant la non discrimination entre salariés en raison du sexe, qu’elle soit directe ou indirecte ; * l’égalité des chances : en remédiant aux inégalités de fait rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel

La Comptabilité Publique est définie comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés". La comptabilité publique ne doit pas être confondue avec la comptabilité générale de l'Etat, cette dernière ne constitue qu'un volet de la comptabilité publique.

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1 Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes