Droits Réels Et Personnels

organisations Thème 3-3 : Les relations collectives au travail Problématique Axe de réflexion : La représentation des salariés Lorsque vous travaillerez qui défendra vos droits au sein de l’organisation ? Introduction : Rappel (Le contrat de travail : droits et obligations du salarié et de l’employeur) Quels sont les droits que vous pouvez faire valoir lorsque vous travaillez ? Que se passe-t-il s’ils ne sont pas respectés ? Brainstorming : - faire le lien avec le rôle des délégués de

Droit de préemption Le droit de préemption, droit de retrait, objet des articles 25 à 34 du dahir du 2 juin 1915, est la faculté dont jouit un copropriétaire indivis d’immeuble immatriculé ou un co-titulaire indivis d’un autre droit réel immobilier (droit d’usufruit, droit de superficie), de se substituer à tout acquéreur, à titre onéreux de droits indivis sur cet immeuble, en lui remboursant le montant du prix de vente, celui des loyaux couts et celui des améliorations. Il existe différents

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES

quotidienne (aide partielle à la douche, aide à l’habillage et au déshabillage), pose et dépose de bas de contention ainsi qu’une surveillance tensionnelle 2 fois par semaine. Depuis plusieurs semaines, Mme T a une plaie au niveau de l’hallux valgus droit qui nécessite un pansement qui est à refaire chaque jour. Thérapeutiques : Pour le cœur et vaisseaux : - PERINDOPRIL 4 mg, 1 cpr le matin → antihypertenseur, IEC (inhibiteur de l’enzyme de conversion) - AMLODIPINE 5 mg, 1 cpr le soir → antihypertenseurs/

espagnole de Mr Sarr, ainsi la nationalité libanaise de Sara. Donc l’existence d’un élément étranger, dit d’extranéité, concernant des personnes physiques de droit privé, fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du Droit international privé. Ce droit international privé est le droit qui règle les rapports juridiques de personnes privées dans lesquels il y a un élément d’extranéité et qui va impliquer en permanence la question de la qualification

Droit des affaires – Support de cours 2012 Le patrimoine de l’entreprise 1. Les biens Le patrimoine de l’entreprise est constitué de biens Tous les biens sont meubles ou immeubles (Art. 516 du code civil) 1.1. Biens immeubles : Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. (Art. 517 du code civil) * -par leur nature : terrain, bâtiment * -par leur destination : les tuyaux servant à la conduite des eaux

payer : 5677-500-100= 5077€ Exemple 2 p.12 Patrice Virginie Régime général Option frais réels Régime général Option frais réels Abattement de 10% de 16000 soit 1600€ Frais de transport : ( 2900X0, 565= 1639€ Repas : 4,55X290j= 1320€ D’où TOTAL de 2959€ Abattement de 10% de 20 000€ soit 2000€ Transport : 400€ Etude : 380€ Documentation : 145€ Repas : 170Jx4, 55= 774€ TOTAL : 1673€ Choix de l’option frais réels pour Patrice mais pas pour Virginie. 2.2 Les revenus fonciers : régime général  En micro-foncier

TITRE II : L’APPLICATION DU DROIT. CHAPITRE I : Les sujets et les objets du droit. Section I : Les personnes, sujets de droit. Sujet de droit veut dire qu’on leur applique le droit et que chaque personne subit le droit. Une personne physique = les êtres humains Une personne morale = entreprise A. La notion de personnalité. La personnalité juridique est a priori et par principe reconnue aux êtres humains. Cela les distingues des choses. Il faut différencier la personnalité juridique :

sujets de droit et ils sont capables de nouer des relations juridiques entre eux L'univers juridique est un univers intellectuel composé uniquement de SUJETS, de CHOSES, et de DROITS. Le SUJET est l'élément central de l'univers juridique car les règles sont uniquement destinées aux SUJETS et seuls les SUJETS peuvent avoir des DROITS (ou des obligations). Si un objet n'est pas un SUJET, il s'agit d'une CHOSE. Par exemple, sont des choses : les abeilles, les immeubles … Les DROITS servent