Drot Pénal

qui est sanctionné par la puissance publique. Droit __> Privé : Rapport entre particulier (Droit pénal, civil, des sociétés, fiscal) _________>Public : Règles qui régit les rapports entre la puissance public et les particulier et également qui va organiser l’état et ses démembrements. (Droit constitutionnel, stratif, marché public, finances public) __________> Drot international / Public / Privé Droit constitutionnel : « ensemble des règles juridiques relatives au institutions

contrainte au service de ce qui est juste , sans contrainte le droit ne peut atteindre son idéal . sans idéal la regle de droit n'est qu'une repression . Les differentes branches du droit ? il existe une dinstinction fondamentale entre entre le drot privé et le droit public ils se dintingue de deux façons : Difference d'objet * le droit prive : prend en consideration les particulier et reglemente les rapports qui s'etablissent entre eux ( mariage , divorce , contrat ...) *le droit public :

différentes procédures pénales, civiles et administratives Le droit processuel ne renvoi pas à la notion de procédure civile, il s'agit du droit qui se rapporte au procès sous toutes ses formes : qu'il s'agisse d'un procès civil, pénal ou devant une juridiction administrative. Ces différents procès civils, pénaux et administratifs tendent

Droit pénal des mineurs suisse Introduction 1. Petit aperçu de l’évolution de la prise en charge de la délinquance juvénile Naissance du droit pénal des mineurs. Evolution extrêmement rapide de ce droit en Suisse, mais également en Europe et aux USA. 
Point de départ de ce droit : Point de départ de ce droit : prise de conscience de la délinquance des mineurs à Chicago 1899 car le premier tribunal des mineurs a été construit. XII Tables : allègement de peine, réduction de responsabilité

Droit privé (= droit civil) • Droit public (l’État = personne publique, polymorphe se manifestant par différents pouvoirs séparés (regroupés sous le terme d’administration)). Droit pénal = sanctionne infractions, crimes, délits En droit civil on ne porte jamais plainte, on assigne. |En pénal |En civil | |On porte plainte |On assigne

! Manque semaine 1 +15m semaine 2! ! Article 97 convention montego bay, en cas d’abordage ou en cas d’incident de navigation survenu en haute mer les poursuites pénales ou disciplinaires ne peuvent être intentées que devant les autorités de l’état du pavillion ou encore devant les autorités de l’état dont la personne en cause a la nationalité. ! donc si navire francais, et commandant est grec on peut agir devant les autorités fr ou grecques.! Cette solution ne joue uniquement en cas d’abordage ou

tantôt du droit public. 1-Le droit pénal Le droit pénal a pour mission de punir l'individu qui s'est rendu coupable d'une infraction aux règles contenues dans le code pénal. C'est la société qui réclamera l'application d'une sanction destinée à punir le délinquant lors du procès pénal. Il existe aussi un aspect de droit privé dans ce procès, le droit pénal garantit la sauvegarde des intérêts individuels et permet à la victime d'obtenir au cours du procès pénal, réparation de son préjudice en se

A- La morale influence le droit. La morale est indispensable pour qu'une règle de droit soit appliquée par la société. La morale a un degrés d'influence sur le droit qui varie, en fonction des branches du droit ( beaucoup plus présente en droit pénal, par exemple). Les interventions de la morale, en matière de droit, ont plusieurs fonctions. Elle peut empêcher les abus du droit et protéger ainsi les personnes de bonne foie. Elle permet, également, aux juges de prendre de meilleures décisions, plus

juridictions civiles qui sont compétentes. Lorsqu'il s'agit du droit pénal se sont alors les juridictions pénales qui sont compétentes. Droit pénal : droit qui régit les relations d'un individu face a la société toute entière. La société toute entière va être représenté par des personnes, c'est le ministère publique. Ministère publique: chargé de défendre les intérêts public, face au délinquant qui a commis une infraction pénale. Valeurs de la société : interdiction de commettre des crimes contre

important : il doit s’assurer que sa société ne dévie pas de l’ordre naturel, et donc veiller au respect des rites et ne surtout pas s’aventurer à créer de nouvelles normes sociales. La société doit s’autoréguler. S’il y a eu un droit, ce fut un droit pénal, applicable qu’à ceux qui n’étaient pas Chinois (ceux extérieur à la société). La loi était bonne aussi pour les criminels endurcis. On trouve dans l’histoire de la Chine une exception, qui sert de prélude à l’empire chinois. Au IIIème siècle avant