Du Contrat Social Chapitre 9

Code des assurances Version consolidée au 1 octobre 2008 * Partie législative Livre Ier : Le contrat Article L100-1 . Modifié par Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 2 Pour l'application du présent livre, les mots : " la France ", les mots : " en France ", et les mots : " territoire de la République française " désignent la France métropolitaine et les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Sauf

Travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat. Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une

.......................... 8 Chapitre 1 : Prix, marché et conjoncture. ............................................................. 9 Chapitre 2 : Influence des pouvoirs publics sur la détermination du prix du transport. ............................................................................................................ 17 Titre 2 : Le prix, élément essentiel du contrat de transport de marchandises. ...... 25 Chapitre 1 : Le régime juridique du contrat de transport. ................

nécessaire à la réalisation de ce modeste rapport. Liste des figures : Figure 1: Organigramme de l'entreprise 9 Sommaire Introduction 5 Chapitre I Présentation de l’entreprise: 6 I – Identification de l’entreprise: 7 II – Organigramme de l’entreprise : 8 III – Services de l’entreprise : 9 IV – Les activités effectuées au sein de l’entreprise : 11 Chapitre II : Tâches effectuées 12 Conclusion 15 Introduction On ne peut casser la monotonie des études et sortir du rail

Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme

harmonisation, suivi des salaires individuels, primes éventuelles, statistiques de salaires, etc.… • Calcul des charges, administration des prestations sociales : sécurité sociale, régime de retraite et de prévoyance, mutuelles, assurances particulières à certaines catégories de personnel (cadres). • Calcul et répartition des avantages sociaux propres à l’entreprise. Cet aspect administratif du personnel reste fondamental. C’est souvent à travers la fiabilité et la rapidité du service de

internationales IAS/IFRS, et rapprochement avec les normes françaises…………………………………………………....7 Chapitre 1 : Généralités sur les normes comptables internationales et sur l’offshoring………….8 Section 1 : Historique et fonctionnement de l'IASB……………………………………………...8 Section 2 : Les fondamentaux du référentiel IAS/IFRS…...…………………………….……....10 Section 3 : Les services offshore………………………………………………………………...14 Chapitre 2 : Rapprochement entre les normes comptables françaises et les normes comptables internationales……………………………………………………………………………………17

INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA GESTION 3 CHAPITRE 1 : LA GESTION AU SENS GENERAL 4 I. Historique 4 II. Définition 4 III. La gestion comme science 4 IV. La gestion comme savoir enseignable 5 CHAPITRE 2 : QUELQUES TYPES DE GESTION AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE 6 I. La gestion des achats 6 II. La gestion de la production 6 III. La gestion des stocks 6 IV. La gestion des ventes 6 DEUXIEME PARTIE : FONCTIONNEMENTS ET OBJECTIFS 7 CHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT DE LA GESTION AU SENS GENERAL 8 I.

seDROIT SOCIAL 2009 - 2010 ESPEME EDHEC BUSINESS SCHOOL 2010 - 2011 ------------------------------------------------- SOMMAIRE : Chapitre 1.: Introduction au droit du travail 3 TITRE 1. Le choix du contrat de travail. 4 Chapitre 1.: Le contrat de travail à durée indéterminée. 4 Section 1. : Définition 4 Section 2. : Forme et contenu. 4 Section 3. : Les formalités d’embauche. 6 Section 4. : La période d’essai. 6 Section 5. : Le contrat de nouvelle embauche (CNE)

1 La présente loi a pour objet : - d’assurer l’information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu’il acquiert ou utilise; - de garantir la protection du consommateur quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers, aux crédits à la consommation et immobiliers ainsi qu’aux clauses relatives à la publicité, aux ventes à distance et aux démarchages ; - de fixer les garanties