Du Contrat Social Livre 1 Chapitre 7

texte sur Rousseau Du législateur In Du Contrat social (Livre II, Chapitre VII) Réalisé par les stagiaires Formateure Mayoro DIA Madame Sophie Turpin BASSAMA Abdou DIAW Bathie GAYE Balla MANE EL Cantara SARR  * PLAN INTRODUCTION I. Situation de l’œuvre 1.1. Du contrat social dans l’œuvre de Rousseau 1.2. Dans la réflexion philosophique et politique II. Du contrat social et de l’Emile III. Du législateur 3.1

COMMERCIAL INTRODUCTION 1) Définition du droit commercial Droit des affaires : droit social, droit fiscal, droit des sociétés commerciales, droit commercial Droit commercial : ensemble des règles qui ont pour objet, l’étude du régime des actes de commerce mais également des biens qui sont nécessaires à l’activité commerciale (fonds de commerce). En d’autres parts, c’est le droit qui règlemente les rapports entre les commerçants, et entre les commerçants et les non-commerçants. Art L121-1 du Code de commerce

jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés .................................

on risque de perdre que son apport ; transmission d’entreprise ; en cas de décès, l’activité de la société n’est pas remise en cause avec les titres sociaux ; considérations fiscales et sociales. 1ère partie : Le commerçant, personne physique Titre 1 : la qualité de commerçant Chapitre 1 : les critères de la qualité de commerçant Art. L121-1 du code de commerce « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». La qualité de commerçant ne dépend

Théorie de la justice, de John RAWLS                      Ce livre de philosophie politique et morale est considéré dans le monde anglo-saxon comme un des plus importants dans ce domaine. John RAWLS (1921-2002) y renouvelle le débat sur la justice, mais pas seulement et en tout cas pas dans un sens étroit car aux Etats-unis, le pouvoir judiciaire existe réellement ; il discute ni plus ni moins des fondements de la vie politique, de la nature de la démocratie. Intellectuel engagé, le professeur de

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 17/04/1997 CHAPITRE PRELIMINAIRE - Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme Article 1 Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après

CM Sociologie de la modernité Livre : Danilo Martuccelli “ sociologie de la modernité ” , le prof va suivre les lignes de ce livre pendant le cours. Pour l’examen : on aura un extrait du livre et on doit pouvoir situer l’extrait dans la logique générale du livre , de savoir de quoi il parle , pourquoi il est pertinent sur la modernité , être capable de contextualiser l’extrait qu’il va nous donner. Pour le

COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22

ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE Section 1 : OBJECTIFS, CONTENU ET METHODOLOGIE DE LA LOI SECTION 2 : LES PERSONNES VISEES PAR LA LOI SECTION 3 : LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE : L’IMAGE FIDELE SECTION 4 : LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX SECTION 5 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME - L'ORGANISATION COMPTABLE SECTION 6 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME - LE CADRE COMPTABLE SECTION 7 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FOND - LES METHODES D'EVALUATION SECTION