Du Contrat Social Préambule

gere Rousseau (le contrat social 1762 livre 1 chap 6). Il va s’agir de raprocher la Constitution de la thématique de l’2ta, et donc de l’éloigner de la thémaique du pouvoir. C’est la thématique du pacte social, dans la declration de 1789. Elle permet de resoudre la tension qu’il ovat exiter entre l’égalité et a liberté car c’est une hémtique qui reose su l’un des actes juridique les plus important, qui est le contrat. Nul n’est obigé de cntracter ou d’entrer ds un contrat, ou est libre ou non

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Modification du contrat et changement des conditions de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Maintien de la relation de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Gérer les modifications du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Modification du contrat et changement des conditions de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Maintien de la relation de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Gérer les modifications du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . .

de 1789 et du préambule de 1946 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur qui marque l’apogée de la Révolution française en réunissant en quelques lignes les principales revendications du peuple en lutte contre le régime. Elle est aujourd’hui intégrée au bloc de Constitutionnalité. La valeur morale de ce texte est très forte dès son adoption mais va perdre peu à peu sa valeur juridique. Ce n’est qu’en 1946 qu’elle est rappelée par le préambule de la Constitution

documentaires complémentaires) La valeur juridique du préambule de la constitution avant 1946 : (jurisprudence) Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1946 Après la dégradation de la personne humaine par certains régimes le peuple libre français proclame à nouveau les droits et libertés qui sont garantis par la Déclaration des droits de 1789 ainsi que les principes fondamentaux comme les principes politiques, économique et sociaux. Sources des droits et libertés garantis par

La vie quotidienne est ainsi criblée de règles juridiques : en voiture, s’arrêter lorsque le feu tricolore est rouge (règles issues du Code de la route) ; dans un grand magasin, payer les articles choisis avant de sortir (règles du droit des contrats issues du Code civil) ; scolariser ses enfants dès l’âge de 6 ans jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans (règles de droit public), etc. Le Droit est ainsi « un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée – et plus ou

LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR (DETERMINISTE) Ce concept remonte soit à la philosophie grècque, soit aux légistes du Moyen Age. LA PHILOSOPHIE GRECQUE insiste qu’il n’y a pas d’états sans constitutions. Selon elle, le pouvoir est un notion social. La Constitution est associée au pouvoir, elle peut etre intérieure ou extérieure à l’état. Elle est la norme la plus importante de l’ordonnance judiciaire. Dans la philosophie grècque il y a 2 grands philosophes qui ont fait une classification des

DROIT DU TRAVAIL Introduction : la spécificité du droit du travail français résulte de l'Histoire. Le droit social regroupe le droit du travail (relations individuelles et collectives (employeur/groupe de salariés) et le droit de la sécurité sociale. => Le rôle du droit de travail : -donner un cadre juridique aux rapports de travail - donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau de l'entreprise par la relation employeur / collectivité des salariés. Et en dehors

Constitution Préambule de 1958 Jurisprudence constitutionnelle Charte de lʼenvironnement de 2004 Déclaration de 1789 Préambule de 1946 PFLR PES 8 1 Normes constitutionnelles Corps de la Constitution Préambule de «Principes 1958 Jurisprudence constitutionnelle Charte de lʼenvironnement de 2004 Déclaration de 1789 fondamentaux reconnus par les lois de la République» Préambule de 1946 PFLR PES 8 1 Normes constitutionnelles Corps de la Constitution Préambule de 1958

Ce coup de force est étayé dans le préambule par l’attribution aux femmes du statut de citoyennes : à l’énumération des statuts privés des femmes (« Les mères, les filles, les sœurs ») succède en effet l’apposition « représen- tantes de la nation » qui les subsume dans un statut civique.