DuPont

Séance n°3 – Le terme et la condition Cas pratique n°1 Monsieur Dupont est propriétaire d'une maison, il envisage d'acquérir par ailleurs un appartement. Il signe une promesse d'achat au profit de Monsieur Durand, vendeur de l'appartement. Une clause de l'accord subordonne le transfert de la propriété du bien à « l'établissement d'un acte authentique et à la vente de la maison de Monsieur Dupont ». Monsieur Dupont souhaite finalement renoncer à l'acquisition de l'appartement. Or, Monsieur

Un couple de Paris, Paul et Églantine Dupont, étaient revenus d’une charmante promenade aux alentours de la maison de la famille Hennebeau. Dés que les Dupont entrèrent la salle à manger ils furent surpris par le fait que la table était déjà prête. - ‘Oh, regardez donc ce magnifique rôti, il a l’air succulent!’ - ‘Oui très chèr, je ne puis qu’être d’accord avec vous, Philippe vous devez être bien fièr de votre femme’. M. Hennebeau en riant déclara: “Ma femme est une compagne merveilleuse mais la

solution juridique : 2 Question de Droit : Dans le cas pratique suivant, Mr Pascal Dupont apprend que le train dans lequel sa femme était montée a déraillé. L’accident a fait des victimes qui ne peuvent être identifiées et Mme Dupont n’est pas reparu. 1. Mr Dupont peut-il obtenir à la suite de cet incident un acte de décès de sa femme et obtenir la liquidation de son régime matrimonial ? 2. Si Mme Dupont reparait peut-elle obtenir la rectification de son acte d’Etat Civil ? Les règles juridiques

familles: les Dupont et les Durand. Alain Dupont prend un jour à partie Paul, membre du clan Durand et le passe à tabac. Paul est conduit à l'Hôpital où le pronostic des médecins à son encontre est reservé. Alain Dupont décide alors d'en terminer et il décide de s'introduire dans la chambre d'Hôpital afin de lui injecter une substance mortelle sans s'être rendu compte que ce dernier était déjà décédé. Désireux de prendre la fuite, il se trouve nez à nez avec la femme du patient et Alain Dupont lui plante

Discu------------------------------------------------- TD n°5 : La discussion et le vote des lois de finances Question 1 : L’examen de la loi de finances par chaque assemblée Monsieur Dupont, sénateur nouvellement élu se pose diverses questions quant aux procédures constitutionnelles des finances publiques, notamment concernant l’ordre d’examen de la loi de finances. Qu’en est t-il en l’espèce ? Sous la IIIème et la IVème République, le budget était rarement voté avant le 31 Décembre. Une technique

Lettre 1 S....... DUPONT 31 rue du Chemin Vert 75 011 Paris Paris le ...... A l'attention de M ...... Entreprise A Adresse entreprise objet : réponse à l'annonce n°*** Madame, Monsieur, Votre annonce du 1er novembre dernier a retenu mon attention et me semble coïncider aussi bien avec mon profil qu'avec mes ambitions. Depuis six ans je suis chargée de la facturation dans une PME de la région t*****. A ce poste, j'ai instauré des procédures nouvelles, dont à titre d'exemple : Un système

Lettre 1   S....... DUPONT 31 rue du Chemin Vert 75 011 Paris   Paris le ......   A l'attention de M ...... Entreprise A Adresse entreprise   objet : réponse à l'annonce n°***     Madame, Monsieur,     Votre annonce du 1er novembre dernier a retenu mon attention et me semble coïncider aussi bien avec mon profil qu'avec mes ambitions.     Depuis six ans je suis chargée de la facturation dans une PME de la région t*****. A ce poste, j'ai instauré des procédures nouvelles, dont à titre d'exemple

cassation du 04/12/08 opposant Mr. Dupont demandeur à Mr. Martin défendeur. 1 – Les faits Evénements qui expliquent l’origine du litige dans l’ordre chronologique, évènement par évènement en allant à la ligne pour chacun des faits présentés (un tiret par ligne) Ex : - L’entreprise Martin embauche Mr. Dupont en CDI en février 2005. - En mars 2006 Mr. Dupont arrive plusieurs fois en retard à son travail. - Le 1er avril 2006 Mr. Martin licencie Mr. Dupont pour faute grave. On ne

la copie)  La Banque Parisienne Nationale (BPN) accorde un crédit de 100 000 € au client Dupont. Bilan BPN Actif Prêt Dupont 100 000 Dépôt à vue Dupont Passif 100 000 Création monétaire ex-nihilo (sans dépôt préalable) par la banque. Dans la réalité, des règles imposent des ressources préalables (capitaux propres notamment) mais ce sont bien les crédits qui "font" les dépôts et non le contraire.  Dupont utilise la moitié de son crédit pour acheter une belle voiture au concessionnaire BWM qu'il

une preuve recevable? Selon l'article 1315 alinéa 1 du code civil celui qui réclame l'exécution de l'obligation doit la prouver. En l'espèce, Mélanie estime ne rien devoir à Monsieur Dupont en dépit de la facture qu'il lui a adressé. Donc la charge de la preuve repose sur le demandeur c'est à dire Monsieur Dupont s'il a agit pour demander son paiement. Selon l'article 1341 Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée