Exemple de cas pratique ( droit pénal ) Une haine féroce oppose les deux familles: les Dupont et les Durand.

Alain Dupont prend un jour à partie Paul, membre du clan Durand et le passe à tabac. Paul est conduit à l'Hôpital où le pronostic des médecins à son encontre est reservé. Alain Dupont décide alors d'en terminer et il décide de s'introduire dans la chambre d'Hôpital afin de lui injecter une substance mortelle sans s'être rendu compte que ce dernier était déjà décédé.
Désireux de prendre la fuite, il se trouve nez à nez avec la femme du patient et Alain Dupont lui plante un coup de couteau dans le coeur pour qu'elle ne puisse parler. Celle-ci s'effondre et décède sous la violence du coup.

(concernant la qualification des faits: en droit pénal cela reste plus complexe, car la qualification porte davantage sur les actes et non sur les personnes en cause

QUID de la responsabilité pénale des protagonistes, et en particulier d'Alain Dupont?

-Quant aux coups portés.

NB: plusieurs aspects de la règle de droit peuvent être vus. Il faut donc à chaque fois procéder à des étapes de démonstration successives en n'oubliant pas de confronter les faits à la règle. La conclusion permet certes de conclure, mais également de résumer les étapes du raisonnement.

(règle de droit 1er aspect) Selon l'article 221-1 du code pénal, "le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre". L'article 222-7 du même code dispose quant à lui que "les violences ayant entraînées la mort sans intention de la donner sont punies de 15 ans de réclusion criminelle".

(1ère confrontation de la règle aux faits soumis) En l'espèce, les coups ont entrainés le décès du patient et peuvent recevoir les deux qualifications.

(règle de droit 2nd aspect) Il faut donc étudier l'élément moral (l'intention) de ces infractions. Le meurtre nécessite un résultat: la mort de la victime. Son auteur doit en outre avoir été animé par l' "animus necandi", c'est à dire