Dualiste Moniste

apparence c’est le roi qui met en place la dissolution mais c’est le gouvernement qui en décide. Il ya deux types de régimes parlementaire : le régime moniste et le régime dualiste. Dans le régime parlementaire moniste, la dissolution est une fonction primo-ministérielle, elle est décidée par le premier ministre. Dans le régime parlementaire dualiste le roi conserve encore une importance. Il a le pouvoir de la dissolution et le premier ministre ne fait que l’approuver. Le gouvernement nécessite une

distinguer deux régimes parlementaires : Le régime parlementaire dualiste définit la double responsabilité du Premier ministre devant le parlement t le chef de l’état. Ce gouvernement fait la liaison entre le gouvernement et l’assemblée, le chef de l’état est irresponsable mais non dénué de pouvoirs. Le régime parlementaire moniste correspond à la forme classique du régime parlementaire, celle vers quoi s’orientent les régimes dualistes lorsque le chef de l’état perd la réalité du pouvoir au profit

général de gaulle et de Michel Debré sont parfois en opposition, parfois en accord avec celles du ministre d’état. En opposition avec l’idée du sénat mixte du général de gaulle et ce dernier doit renoncer, en opposition avec Debré et son idée du moniste avec primauté du droit interne. Ainsi dans l’article 55 de la constitution qui établit la primauté de la constitution puisque un traité qui ne serait pas conforme ne peut être ratifié qu’après révision de la constitution donc on peut dire que Michel

dans lequel les organes de l’Etat collaborent entre eux et dépendent l’un de l’autre. Le berceau du régime parlementaire se situel’effet de trois facteurs: Limitation de la monarchie, Du parlementarisme dualiste au Royaume-Uni, où il est apparu le régime parlementaire sous au parlementarisme moniste, Le parlementarisme démocratique. La Grande-Bretagne a un régime politique fondé sur un droit constitutionnel coutumier. Son exécutif est bicéphale mais une seule personne gouverne. Son parlement est bicaméral

suppose une collaboration équilibrée des pouvoirs, c’est pour cela qu’on déclare le gouvernement responsable devant le législatif mais que le Président a cependant un droit de dissolution de la chambre des députés : c’est le régime parlementaire moniste Cette idée, malgré les différents dirigeants qui se succèderont, sera acceptée et appliquée. C’est ainsi que même lors du retour de Napoléon au pouvoir, ce dernier, alors qu’il demande un acte additionnel à la Constitution, conservera l’idée des

afin d’éviter des abus . C’est à dire que le PDR ne peut dissoudre la chambre des députés qu’avec l’accord du Sénat. Se qui posera à terme des problèmes dans les relations des deux chambres. On est plus précisément dans un parlementarisme de type dualiste, le PDR étant effectivement conçu comme un pouvoir et non comme un simple symbole. Deux pouvoirs : PDR et parlement qui collaborent dans l’action politique. C. La crise du 16 Mai 1877 Episode politique qui refonde en quelque sorte la 3ème, deux

le régime parlementaire correspond principalement à 2 critères. Le pouvoir exécutif est partagé entre 2 institutions : chef d’État, gouvernement dirigé par un chef de gouvernement. On dit souvent que le régime parlementaire dispose d'un exécutif dualiste, c'est une qualification technique seulement. On dit aussi exécutif bicéphale : acceptable sur le plan étymologique mais malgré tout, cette expression peut être considérée comme moins satisfaisante car elle laisse penser qu'il y a un partage politique

Arrêt Fraisse, juin 2000 : CCass La suprématie de la Constitution sur les traités internationaux joue dans l’ordre interne et non dans l’ordre international. Conception dualiste, ordre national et ordre international deux systèmes indépendants. Arrêt Sarran, octobre 1998 : CE Solution va dans le même sens que l’arrêt Fraisse. Arrêt Costa contre Enel, juillet 1964 : CJCE A la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a instauré un ordre juridique propre intégré à celui

des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». 6. Citez et expliquez en quelques mots l’article 16 de la DDHC de 1789. 7. Différenciez le régime politique version stricte de la version souple. 8. Différenciez le régime parlementaire dualiste du moniste. 9. Commentez « les juges de la nation ne sont […] que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». 10. En quelques mots, montrez la différence entre le juge

reconnaissent la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres mais qui se joue aussi par le chef de l’état. Régime dualiste. Tentative de compromis. SECTION 2: L’orientation vers le parlementarisme moniste. La naissance des lois constitutionnelles (1875) Elles organisaient un régime parlementaire équilibrés dans le régime parlementaire dualiste. Le président de la république peut dissoudre la chambre des députés. Les deux chambres peuvent mettre en cause la légitimité du