Due Diligence Financière

COMMISSARIAT AUX COMPTES) La révision comptable est un examen critique de l’organisation des comptes d’une entreprise. Elle a pour but d’exprimer un avis motivé sur la régularité et la sincérité des comptes dans leur présentation de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Les auditeurs sont chargés d’effectuer un examen des comptes du client dans l’objectif d’émettre une opinion motivée sur : - La régularité et la sincérité des comptes - La présentation des comptes

les dirigeants pour définir les orientations des établissements de crédits sont-ils pertinents et suffisamment fiables ? Les informations publiées par les entreprises financiers et destinées aux tiers avec lesquels elle entretient des relations financières ou commerciales sont-elles sincères ? C'est dans le but d'alléger le poids de ces interrogations et de ces incertitudes que s'est développée une pratique progressivement reconnue et même rendue, dans un certain nombre de cas ,obligatoire : L'audit

fonds de commerce et parts de sociétés immobilières. 3. Les personnes qui procèdent au lotissement d'un terrain acquis à cet effet 4. Le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble qui est vendu par lots à sa diligence. 5. La personne qui donne en location, un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation. Les professionnels qui effectuent des opérations sur un marché à terme d'instruments financiers

bancaire. Ainsi est né le droit au compte (2). 1 : L’OUVERTURE DU COMPTE BANCAIRE : L’ouverture d’un compte bancaire pose la question de la capacité des parties (1.a). La sécurité de la relation qui s’établit requiert un certain nombre de diligences (1.b). 1. a : La capacité des parties :  La banque est un établissement de crédit doté de la personnalité morale. Les questions de capacité rejoignent, dès lors, les problèmes du droit des sociétés commerciales avec une mention toute particulière

construction est par nature une activité difficile et compliquée. Les projets de construction qui donnent lieu à un appel d'offres international sont par hypothèse importants et complexes. La complexité de l'opération internationale de construction est due non seulement à la complexité technique de son objet, l'ouvrage à construire, mais aussi à sa propre configuration. Il convient, par conséquent, de rechercher la nature des prestations auxquelles s'analyse l'opération internationale de construction

mais sa signification actuelle nous vient des Etats-Unis où to audit signifie « contrôler, surveiller, inspecter, vérifier ». Auditor est traduit en français par auditeur. Les organisations économiques ont toujours dû produire des informations financières et comptables, Le besoin de vérifier ces informations s’est fait sentir très tôt, impliquant un contrôle des comptes, une vérification des comptes : à l’origine l’audit est un examen critique destiné à vérifier que l’activité de l’entreprise est

sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l'entité et les résultats de ses opérations. L'auditeur doit ainsi porter un jugement sur : La conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur, La sincérité des informations au regard des opérations réalisées par l'entreprise, L'image fidèle donnée par les états de synthèse des comptes et opérations de l'entreprise et de sa situation financière. Son champ d'intervention est vaste: il doit apprécier le contrôle

Commissaire aux comptes .......................................................................... 82 b-Droits et prérogatives du CAC : .............................................................................................. 84 Chapitre 2 : Les diligences d’un CAC lors de l’audit des OPCVM................................................... 85 CONCLUSION .................................................................................................................................... 94 BIBLIOGRAPHIE

que la seule finalité que peut poursuivre l'administration est la satisfaction de l'intérêt général, ce pouvoir ne peut s'exercer que sur certaines clauses du contrat, celles qui intéressent le service public, il ne peut porter sur les clauses financières du contrat. En deuxième lieu, dans un certain nombre de contrats, tels les contrats de recrutement d'agents publics, les clause de ces contrats sont décalquées ou directement transposées des statuts, notamment les clauses concernant les obligations

____________________________________________________ 3.2.2.4 Devoirs de protection spéciaux _____________________________________________ 3.2.2.5 Devoir de confidentialité __________________________________________________ 3.2.2.6 Intensification du devoir de diligence ________________________________________ 59 59 60 62 65 65 66 3.3 Origines _______________________________________________________________ 68 3.3.1 Généralités _____________________________________________________________ 68 3.3.2 Sources romaines