Due Diligence Financière

l’administration = clause exorbitante contrat administratif de droit commun (résiliation unilatérale, ...) toute liberté contrat conclu entre professionnels contrat d’affaires entre entreprises pour l’organisation de leurs relations économiques et financières entre professionnel et consommateur : protection du consommateur contrat de consommation formé en considération de la personne du cocontractant, unilatéral ou contrat conclu intuitu bilatéral, constant ou partiel, vise les différents aspects (physique

financement des PME innovantes I : Le cycle de vie d’un projet innovant et les problèmes liés à chaque phase. 1. Les phases d’un projet innovant 2. Les problèmes liés à chaque phase de l’entreprise innovante (PME, GE) II. L’intermédiation financière comme moyen de financement dans les entreprises innovantes. 1. L’intermédiaire financier et les problèmes d’asymétrie d’information et le coût de transaction. 2. Le rôle et les fonctions des intermédiaires financiers III .L’apport du capital

Les trois grands axes de la réforme portent adaptation des règles relatives à la dénomination, l'évaluation des parts et à la responsabilité des associés de ces sociétés. La loi du 28 mars 2011 aménage le régime des sociétés de participations financières de professions libérales afin de diversifier l'origine des capitaux et de faciliter l'évolution des cabinets de professionnels du droit vers plus d'interprofessionalité. 6 Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers

présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 janvier 2012, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Labrador - cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e SOMMAIRE 1. PRESENTATION

dans la suite de la présente loi " impôts et taxes " ; - les droits et taxes de douane ; - les droits d'enregistrement et de timbre et taxes assimilées ; - les produits et revenus domaniaux ; - le produit des exploitations et des participations financières de l'Etat ; - les amendes et condamnations pécuniaires ; - les impôts et taxes des collectivités locales et de leurs groupements ; - et toutes autres créances de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics dont la perception

marchés, et notamment l’importance des effets de levier dissimulés ont pu légitimement poser question. Néanmoins, devant l’évidente organisation de cette nouvelle industrie financière et la forte poussée de la demande des investisseurs, peut-on continuer à faire comme si rien n’avait changé en matière d’innovation financière depuis la fin des années 80 ? Les craintes exprimées à l’égard de ce type de gestion peuvent-elles être exorcisées en limitant son développement, voire en la « repoussant » de

centre, est et ouest). • Fusion- absorption de la société dénommée Ateliers de réparation du matériel électrique ARMEL par la Société de maintenance des équipements industriels (MEI Spa). • Mobilisation d’emprunts bancaires destinés à la couverture financière des programmes de développement des sociétés du Groupe. • Divers résolutions sur les sorties d’actifs des différentes sociétés du Groupe. Le Conseil d’administration Sonelgaz Rapport d’activités et Comptes de gestion consolidés 2 0 1 2 Durant

NE NO DA 11 Docump p o r t F i n a n c i e a R ence e RéférA n n u e l ent d r Sommaire 1 2 Informations financières clés, présentation de l’émetteur, références et définitions 1.1 Informations financières clés 1.2 Présentation de l’émetteur 1.3 Références et définitions 3 4 5 7 6.8 Autres informations 6.9 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance 6.10 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants

sur lequel s’échangent des produits financiers tels que les valeurs mobilières, actions et obligations.2 Cependant, la notion de droit financier est une notion nouvelle, dans l’acception dominante actuelle.3 La réglementation de l’activité financière est issue pour large partie d’autorités administratives ou professionnelle, ce qui constitue une particularité de cette activité: La régulation y provient tant d’autorités publiques que de personnes privées. Ainsi, la régulation peut être définit

BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES A - INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE 1 - Biens matériels 2 - Valeurs incorporelles 3 - Pertes d'exploitation B - EVENEMENTS GENERATEURS DE DOMMAGES AUX BIENS 1 - Nature des dommages 2 - Conséquences financières de dommages aux biens : C - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE 1 - Du fait de son exploitation a - A l'égard de ses salariés (faute inexecusable) b - A l'égard des tiers (nuisances ...) 2 - Du fait de ses prestations ou produits