Dumping Fiscal

http://www.industrie.gouv.fr/...) Les consommateurs sont également des acteurs souvent lésées à court terme par le libre-échange. Le dumping social et la course au moins disant font partie des effets néfastes de cette libéralisation, ou les entreprises lèsent les employés pour augmenter les profits. Ces derniers perdent ainsi des acquis sociaux et fiscaux à cause de la concurrence des salariés étrangers. Les avantages comparatifs ont également leurs limites car certains secteurs, sont abandonnés

et en favorisant une substitution d’importation). Keynes dans un article de 1931, explique que cela permet de stimuler l’activité intérieure et de préserver l’emploi. De plus dans le cas d’un tarif douanier, le protectionnisme génère des recettes fiscales qui permettent, par exemple, dans le cas de pays en développement, de financer des dépenses publiques afin par exemple d’améliorer les infrastructures publiques (source potentielle de croissance) ; Ces arguments mettant la croissance et le protectionnisme

proposent de taxer les flux de capitaux spéculatifs (taxe Tobin). Les souverainistes ou nationalistes qui, ayant pour but déclaré de protéger la nation du « néolibéralisme » des marchés et de l'insécurité sociale qui en découlerait (chômage, « dumping social », délocalisations), prônent des mesures protectionnistes d'intérêt national ou régional en matière d'économie. Cette dernière catégorie est clairement antimondialiste. Les écologistes, qui veulent préserver l'environnement contre les

techniques plus élabores création d’emplois effet d’encouragement hausse de la croissance hausse des recettes fiscales hausse du niveau de vie Pour les pays d’origines pertes d’emplois moins de travail fuir les ide des pays d’origines avec des moindres recettes fiscales Pour les pays d’accueil effet de concurrence pas obligatoirement stimulé dumping social Feuille Zara 1) Zara est une firme multinationale car elle a plus de 5000 boutiques a travers

aux fortes dépenses publiques protectrices). Ces disparités en terme de législation professionnelle et de régulation sociale impliquent dès lors des risques de manque de cohésion (menace d’alignement vers le bas des législations sociales), et de dumping social (délocalisation, restructuration…). En outre, depuis la création de la CECA en 1951, les traités ont toujours privilégié le développement économique au détriment du progrès social. Si de nombreuses évolutions ont été constatées en ce domaine

encourageait cette politique.  Les mesures de l’Acte Unique : - Disparition définitive des frontières techniques et physiques - Effort considérable dans la fixation des normes - Ouverture à la concurrence des marchés - Abolition des frontières fiscales - Liberté totale de circulation des capitaux En parallèle, deux avancées spectaculaires : - La convention de Schengen 1990, libre circulation des personnes, création d’un espace protégé par rapport aux pays tiers pour avoir une frontière extérieure

terdisant leur utilisation dans de nouveaux accords et en demandant aux Etats membres la transformation de ceux déjà existant en leur équivalent tarifaire. Les droits de douane1 C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales. Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses et dépendent de l'objectif recherché par le législateur. Le droit de douane ad valorem Le droit de douane ad valorem est le prélèvement, lors du passage à

inhérent aux politiques de relance économique et de lutte contre le chômage est néfaste pour la compétitivité mondiale des entreprises nationales, car elle entraîne une hausse des coûts salariaux et des consommations intermédiaires. Enfin, le « dumping social » pratiqué par les pays émergents constitue une concurrence croissante menaçant les systèmes de protection sociale des pays riches. Plus globalement, la mondialisation des échanges et de l’information permet aux acteurs économiques de comparer

déséquilibrée des revenus. B) Les conséquences de la mondialisation sur les avantages sociaux L'apparition d'avantages sociaux dans certains NPI Les PDEM reprochent eux PED de ne pas appliquer de normes sociales, et les accusent de pratiquer du « dumping social ». Mais peuvent-ils leur adresser cette critique, alors qu'eux-même, lorsqu'ils étaient au même stade de développement, n'avaient aucune norme sociale à respecter. En fait, les normes sociales se mettent en place au fur et à mesure que le développement

parler depuis plusieurs années de dumping social, il est défini par l’Assemblée nationale comme « toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité ». Cette définition n’est pas acceptée par tous, d’autres voient dans le dumping social un moyen pour les pays émergents