Dumping Fiscal

nombre d’actifs cotisants → Arrivée tardive sur le marché du travail due a une durée d’étude de plus en plus longue → Robotisation, remplacement du facteur travail par le capital → Délocalisation main d’œuvre bon marché des pays pratiquant le dumping social C) Comment fonctionne le système des retraites aujourd’hui ? - Système par répartition (système actuel en France) → Principe de solidarité entre les générations → Les actifs cotisent pour les retraités → Ce système est composé du

constitution de normes mondiales : un débat majeur L'existence de firmes transnationales pose le problème de l’apparition d'un « dumping social » qui correspond à l'action d'une entreprise visant, par la localisation sur un territoire étranger, à tirer avantage de différences de réglementations sociales et de coût du travail pour réduire ses coûts de production. Le dumping risquerait d'inciter les différents pays à réduire peu à peu leurs réglementations sociales afin de ne pas perdre en compétitivité

délocalisations Nord-Nord ou Sud-Sud. En effet, pour éviter de voir leur firme délocalisée dans un pays du Sud ou de l’Est, certains travailleurs du Nord sont prêts à diminuer leur salaire et mettre de côté leurs droits. Ce qui entraîne une forme de dumping social  qui oblige les autres pays du Nord à s’aligner. Pourtant, lutter pour le travail décent nécessite une solidarité renforcée entre les travailleurs du monde entier.   1.Du commerce éthique au commerce équitable A la base du commerce équitable

entreprises relevant des Etats membres de l’organisation. En instituant un niveau minimal de protection social des salariés, il permet d’éviter le « dumping social ». L'expression récente « dumping social », est employée pour désigner la concurrence entre les travailleurs, qui se serait exacerbée du fait de la mondialisation économique. Le "dumping social" est une notion débattue, politiquement très sensible. En fonction du positionnement idéologique, son existence et ses effets sont remis en question

importante des recettes des pays du Sud sert à rembourser leurs dettes, au détriment du financement de projets de développement. C - Régulation mondiale et clauses sociales et environnementales •La mondialisation est accusée de pousser au dumping social, donc à l’alignement des législations concernant le droit du travail et la protection sociale sur celles des pays où elles sont les moins contraignantes. •D’où la demande d’adoption de clauses sociales dans les accords internationaux comme

conséquent la voie à des dérives de la part d’entreprises qui cherchent par exemple à échapper aux contraintes sociales de leur pays pour bénéficier des règles sociales moins contraignantes dans d’autres pays membres. Cette pratique porte le nom de « dumping social » . Afin de lutter contre cette pratique, les pays d’accueil et leurs organisations syndicales tentent de faire imposer à ces opérateurs économiques l’application de normes de travail conformes aux standards pratiqués dans le pays dans lequel

travailleurs « mondialisés », et largement plus compétitifs au niveau salarial, provenant notamment des nouveaux pays émergents, comme les BRIC’s (Brésil, Russie, Inde et Chine). Ainsi, les pays en voie de développement n’hésitent-t-ils pas à user du dumping social, pour profiter des besoins en travailleur des pays industrialisé, tout en accentuant le taux de chômage de ces derniers. La mondialisation pose également le problème de l’immigration, qu’elle soit légale ou illégale, et des différentes

comme une régression sociale, faisant craindre des pratiques de « dumping social », cette directive a été rejetée mais et régulièrement remise sur le tapis des négociations. Dumping social : désigne, pour une entreprise, le fait d'employer des salariés étrangers avec une rémunération inférieure au salaire habituel ou légal, ou avec des conditions sociales moins favorables que les conditions normales du pays d'accueil. L'expression "dumping social" est aussi utilisée pour un pays dont la réglementation

de la population entière, et entraîne des embauches dans les secteurs gagnants. » II. Les problèmes posés La concurrence étrangère génère des difficultés pour certaines entreprises locales moins compétitives, entraînant des licenciements et le dumping social qui consiste pour un État à baisser les charges sociales afin d'attirer les entreprises sur son sol. « Les ajustements imposés par le libre-échange sont immédiatement visibles, en particulier les pertes brutes d'emplois. La tendance est d'extrapoler

population entière, et entraine des embauches dans tous les secteurs gagnants. La concurrence étrangère génère des difficultés plus ou moins importantes pour certaines entreprises locales moins compétitives, entrainant des licenciements et le dumping social qui consiste pour un Etat à baisser les charges sociales afin d’attirer les entreprises sur son sol. Les ajustements imposés par le libre-échange sont immédiatement visibles, en particulier les pertes brutes d’emplois. La tendance est d’extrapoler