Décentralisation Et Deconcentralisation

La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection

Le paysage institutionnel localLe paysage institutionnel local Connaissance des institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable

Depuis les années 1990, la forme d’organisation politique centrale des sociétés occidentales modernes, l’État, a suscité de nombreuses interrogations, du fait du contexte de globalisation et de transnationalisation, d’intégration européenne et de décentralisation. Dans un État donné, le pouvoir politique s’organise à plusieurs niveaux, chacun de ces niveaux d’organisation disposant d'avantages distincts qui s’articulent entre elles pour définir les règles de vie en société .Cela nous amènent a nous posée

adopte une seule constitution d’applique une seule législation sur l’ensemble du territoire au sein d’un Etat unitaire le pouvoir centrale peut détenir l’essentiel de l’autorité (centralisation ou déconcentralisation) ou se décharger au profit des collectivités de certaines compétences (décentralisation). * la centralisation : C’est un système d’organisation administrative où les services administratifs relèvent tous d’une seule et unique personne administrative à savoir l’Etat dans ce

d’irrecevabilité des requêtes DEUXIEME PARTIE : L’EFFECTIVITE DU CONTRÔLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES Le « processus irréversible » 172 de la décentralisation au Sénégal qui a conduit à travers le principe s’est traduit par un approfondissement de la démocratie locale à travers le principe à valeur constitutionnelle de la « libre administration des collectivités locales » 173. En effet, pour que celle-ci

« On peut gouverner de loin mais on administre de près » (Napoléon III) La déconcentralisation est un phénomène administratif. Il s’agit de déléguer le pouvoir de prendre des décisions administratives à des agents de l’Etat. La déconcentralisation est une variante de la centralisation, elle ne peut être confondue avec la décentralisation. 2- La décentralisation La décentralisation constitue une application de la démocratie au plan local. Elle réside dans le transfert

le territoire français. En effet , le pouvoir peut il décider pour tous le territoire ? Non , le pouvoir centrale a besoin de relais , c est la deconcentralisation. Il y a aussi un problème politique. En effet , Paris ne peut décider pour Marseille ,alors il doit y avoir des autorités élues pour décider dans certains territoires . C'est la décentralisation du pouvoir. ▪l’état fédéral l’état fédéral est un état complexe car c'est un ensemble composé de sous ensemble appelé état membre (cependant

éconcentration et décentralisation - des procédés opposés ou complémentaires ? 1. L'Etat unitaire : un cadre commun pour des réalités différentes 1. Le cadre territorial, vecteur de rapprochement 2. Des modes d'organisation répondant à des logiques opposées 2. La nécessité de la complémentarité : survie et efficacité de l'Etat unitaire 3. Deux procédés aux fondements antagonistes : les tiraillements de l'Etat unitaire 4. Le contrôle de l'Etat unitaire, et le respect

seul pouvoir judiciaire, le tout agissant au nom de l’état. La France est un état unitaire. Un état unitaire peut être centralisé, ou décentralisé. La déconcentralisation, sert localement a représenter l’état au niveau de la région, ou le recteur d’académie pour représenter le ministère de l’éducation,par exemple,ect… La décentralisation, est une autre technique pour se rapprocher du citoyen en transférant ces compétences aux collectivités locales gérés par les élus, communes, conseil générale

* système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions pouvoir centraliser à paris au sein des ministères. Déconcentralisation : * sous contrôle de l’état, représentant de l’état qui agissent sous son autorité * l’état délègue une partie de ces pouvoirs à ses représentant au niveau locale, il a contrôle sue ce qui est fait. Décentralisation : * autonome à l’état compétences transférés, élections locales, collectivités locales et territoriales * l’état transfert une partie