Décentralisation Et Deconcentralisation

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

acquérir valeur législative. Le fait de pouvoir bénéficier de cela, cela ne peut se faire que dans des domaines clairement identifier et contrairement à un État comme la France considéré comme étant un État unitaire décentralisé. La voie de la décentralisation est de plus en plus importante, elle a été mise en œuvre par la gauche et consentie par la droite. * Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie réelle  Parmi les évolutions manifestées on a la révision constitutionnelle

nominations sont donc politiques et posent la question de la politisation extrême de la haute fonction publique. Ce qui peut entraîner en cas d'alternance politique un mouvement de préfets ou de recteurs et voire de ambassadeurs. (Expliquer la déconcentralisation) B) Déconcentration Il s’agit à travers cela d’aménager centralisation, créer un relais territorial à la centralisation ce qui permettra d’être plus proche des réalités locales. La déconcentration va déléguer une certaine compétence du pouvoir

Même s’il critique le service public, il lui manifeste cependant un grand attachement. Image que les français ont du service public est mitigée : ils sont satisfait des services mais ont encore l’image négative du fonctionnaire. En plus, la décentralisation de l’état l’a fat descendre de son piédestal. Le citoyen souhaite être informé, écouté, pris en considération et associé. En tant qu’électeur il pense détenir une part du pouvoir de décision de l’état. La communication d’une institution publique

autonomes de l’état mais pas indépendantes. En effet, ttes attributions des collect territoriales (leurs compétences) sont définies par constitution et par la loi. Rq sur décentralisation : on dit qu’une autorité admin est décentralisés lorsqu’elle s’administre elle-même alors qu’elle est englobé d’un cadre étatique. Déconcentralisation est synonyme d’autonomie de gestion. * Les collect territ tt en étant intégrée à l’état s’administre librement ds le cadre de tx fixé par l’état. * La gestion

«  un pouvoir d’utuliser spontanement des prérogatives de puissance publique en prenant des décisions et en les faisant exécuter » : agents locaux : préfet.burdeau * Possible dans un petit etat avec peu d’habtants. * Quand plus alors déconcentralisation indispensable pour etat centralisé * En France incarné par le préfet : gère lui-même dans les département ce qui interesse l’administration centrale : a trvers lui c l’etat qui intervient : barrot : c’est le même marteau qui frappe mais

état. Paragraphe 2 : l’état et le bas Cet ébranlement concerne les états unitaires et les états fédéraux. A. Processus de décentralisation et l’affirmation des identités régionales. La puissance de l’état a était contesté tout au long du XIXe et XXe siècle, par les tenant du libéralisme. Cette contestation remonte des Jacobins face au Girondin (partisans de la décentralisation). Puis la doctrine libérale du XIXe siècle a repris le programme des Girondins : Groupe de Coppet : CONSTANT ; DESTALE ;

Dimension juridique *ici on mobilise le champ du droit public, le système de santé en France constitue une politique publique qui se traduit par un système administratif complexe qui est organisé sur une double logique : déconcentration et décentralisation. En France on se pose toujours la question entre les 2 mais le gvt n’aime pas beaucoup lâché la santé=> déconcentration. La dernière loi de 2009 « hopital, santé, territoire » manifeste un interet important pour un modèle déconcentré. *Le

indivisible. » La France est considérée comme le pays qui pousse le plus loin l’unité de l’Etat. On disait  « Paris et le désert français » Un Etat Unitaire ne peut plus fonctionner de nos jour, d’où l’aménagement par la déconcentration et la décentralisation. B) Un Etat Unitaire Déconcentré. C’est le fait que le Pouvoir délègue à un agent de l’Etat certaines compétences administratives et non politique dans un cadre territorial déterminé. Cet agent reste un agent de l’Etat